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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 950/2758

Comme norme
  1. 8C_624/201917.01.2020contribution d'assistance · Contrôle des ordonnances en matière d'assurances sociales · Activité lucrative sur le marché du travail régulier
  2. 1B_21/202016.01.2020Récusation d'un magistrat · Retard injustifié · Motivation insuffisante
  3. 1B_335/201916.01.2020Droit d'être entendu · récusation d'expert · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1B_344/201916.01.2020Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Protection de la sphère privée
  5. 1B_389/201916.01.2020Protection des sources des journalistes · Secret de rédaction · Principe de la proportionnalité
  6. 1B_435/201916.01.2020présomption d'innocence · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  7. 1B_569/201916.01.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 1B_592/201916.01.2020recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  9. 1C_157/201916.01.2020Audience contradictoire devant le Tribunal fédéral · Récusation de juges fédéraux · Droit d'être entendu
  10. 1C_289/201916.01.2020autonomie communale · Procédure de plan de quartier · Remembrement
  11. 2C_1/201916.01.2020Délégation législative en matière fiscale · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle concret de la norme
  12. 2C_1077/201916.01.2020Irrecevabilité manifeste
  13. 2C_19/202016.01.2020Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers
  14. 2C_50/201916.01.2020Obligation de restitution des dossiers par l'avocat · Principe de proportionnalité · Canton du Tessin
  15. 2C_518/201916.01.2020Impôt anticipé · Convention de double imposition · Silence qualifié
  16. 2C_681/201816.01.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius · Soustraction d'impôt
  17. 4A_392/201916.01.2020Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  18. 4A_396/201916.01.2020Résiliation pour travaux de transformation ou d'assainissement · Prolongation du bail · Exigence de motivation du recours
  19. 4A_459/201916.01.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 5A_22/202016.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_608/201916.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien en droit matrimonial · Mesures protectrices de l'union conjugale
  22. 6B_1036/201916.01.2020Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Examen de l'arbitraire en cas de classement
  23. 6B_1064/201916.01.2020Qualité pour recourir · Principe in dubio pro duriore · Lésions corporelles simples
  24. 6B_1238/201916.01.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  25. 6B_1263/201916.01.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  26. 6B_1301/201916.01.2020Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 6B_1302/201916.01.2020Défaut de motivation · Droit d'être entendu · récusation
  28. 6B_1371/201916.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_1453/201916.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_268/201916.01.2020Fixation de la peine · Sursis partiel · Peine complémentaire
  31. 8C_544/201916.01.2020Non-entrée en matière faute de correction suffisante du recours
  32. 8C_622/201916.01.2020Caractère prolixe du recours · Exigence de motivation dans les contestations en matière d'aide sociale · Aide sociale
  33. 8C_701/201916.01.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 9C_26/202016.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_548/201916.01.2020Droit d'être entendu · Trouble de stress post-traumatique · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 1B_2/202015.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_360/201915.01.2020Droit d'être entendu · liberté d'expression · Liberté de réunion
  38. 1C_624/201915.01.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 2C_1084/201915.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_34/202015.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_38/202015.01.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_945/201915.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Expulsion · Proportionnalité
  43. 4A_602/201915.01.2020Conditions du recours en matière civile: préjudice irréparable (art. 93 LTF) · mesures provisionnelles · Tribunal cantonal valaisan
  44. 5A_1033/201915.01.2020Recevabilité du moyen · Préjudice irréparable · Décision incidente
  45. 5A_2/202015.01.2020récusation · Assistance judiciaire · Protection de l'union conjugale
  46. 5A_535/201815.01.2020Action en contestation de l'état de collocation · Intérêt digne de protection · Cession des droits en faillite
  47. 5A_964/201915.01.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Assistance judiciaire
  48. 6B_1047/201915.01.2020Diffamation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_1058/201915.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expulsion
  50. 6B_1060/201915.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · lésions corporelles par négligence