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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 927/2758

Comme norme
  1. 1C_113/202010.03.2020Extradition · Recours en matière de droit public · Cas particulièrement important
  2. 1C_136/202010.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1C_512/201910.03.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  4. 1C_541/201910.03.2020Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité · Droit d'être entendu
  5. 1C_611/201910.03.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Indemnisation pour détention injustifiée
  6. 1C_650/201910.03.2020autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Antenne de téléphonie mobile
  7. 1D_4/201910.03.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir d'une collectivité publique dans le cadre du recours constitutionnel subsidiaire · autonomie communale
  8. 2C_1144/201810.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  9. 2C_1149/201810.03.2020Contrôle des normes · Arbitraire (dans la constatation des faits) · égalité de traitement
  10. 2C_219/202010.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_222/202010.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_665/201910.03.2020impôt sur les gains immobiliers · principe de la concordance · Frais d'investissement de constructions démolies
  13. 2C_784/201910.03.2020Regroupement familial · Autorisation de séjour · Raisons familiales majeures
  14. 2C_884/201910.03.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Taxation d'office
  15. 4A_411/201910.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Fardeau de l'allégation du droit étranger · Compensation
  16. 5A_180/202010.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_185/202010.03.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 5A_187/202010.03.2020Non-entrée en matière pour abus de droit et caractère querelleur
  19. 5A_188/202010.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_189/202010.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_467/201910.03.2020Restitution de délai · Restitution du délai · Droit d'être entendu
  22. 5A_757/201910.03.2020Révocation de l'administrateur d'une propriété par étages · Motifs importants justifiant la révocation de l'administrateur · Décision d'appréciation
  23. 5A_764/201910.03.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Droit de rétention du bailleur
  24. 5D_26/202010.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5D_47/202010.03.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  26. 5F_8/202010.03.2020Révision au Tribunal fédéral · Inadvertance · Erreur manifeste
  27. 6B_103/202010.03.2020Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Conditions de détention
  28. 6B_1266/201910.03.2020Non-entrée en matière et rejet comme manifestement infondé
  29. 6B_136/202010.03.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 6B_76/202010.03.2020Défense d'office · Retrait de l'appel · Changement de défenseur d'office
  31. 8C_169/201910.03.2020Lésions corporelles assimilées à un accident · Causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
  32. 8C_627/201910.03.2020adéquation · Jurisprudence relative au coup du lapin · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  33. 8C_723/201910.03.2020Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  34. 8C_793/201910.03.2020Droit à la rente d'invalidité · incapacité de travail · Droit d'être entendu
  35. 8C_863/201810.03.2020Appréciation anticipée des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Syndrome douloureux régional complexe
  36. 9C_130/202010.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_158/202010.03.2020Irrecevabilité
  38. 9C_94/202010.03.2020Assurance-maladie · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  39. 1B_101/202009.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1B_103/202009.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1B_109/202009.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1B_63/202009.03.2020Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Recevabilité temporelle du recours
  43. 1C_127/202009.03.2020Décision incidente · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  44. 2C_1003/201909.03.2020Non-entrée en matière faute de procuration
  45. 2C_1040/201909.03.2020Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  46. 2C_129/202009.03.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  47. 2C_202/201709.03.2020Impôt privilégié sur les gains de liquidation · Immeubles agricoles · Réalisation fiscale
  48. 2C_215/202009.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_285/201909.03.2020Compétence du Tribunal fédéral · Établissement des faits · Arbitraire
  50. 2C_50/202009.03.2020Nichteintreten wegen offensichtlicher Unzuständigkeit