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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 940/2758

Comme norme
  1. 2C_800/201907.02.2020Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  2. 2C_916/201907.02.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  3. 2F_21/201907.02.2020Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Inadvertance
  4. 4A_16/202007.02.2020mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Obligation de motivation des griefs constitutionnels
  5. 4A_34/202007.02.2020Recours en matière civile · Décision incidente · Assistance judiciaire
  6. 4A_340/201907.02.2020Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  7. 4A_80/201807.02.2020Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Mesure fiscale
  8. 5A_101/202007.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_709/201907.02.2020Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt digne de protection
  10. 5A_85/202007.02.2020Non-entrée en matière faute de conclusions valables
  11. 5A_90/202007.02.2020Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  12. 5D_111/201907.02.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Devoir du tribunal d'interpeller
  13. 6B_1426/201907.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_1443/201907.02.2020Indemnisation du défenseur d'office · Qualité pour recourir
  15. 6B_157/202007.02.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 6B_913/201907.02.2020Exploitabilité des déclarations · Droits des parties lors des auditions · Appréciation des preuves
  17. 6B_943/201907.02.2020Caractère non public d'une conversation · changement de jurisprudence · Erreur sur les faits
  18. 6B_971/201907.02.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à réparation morale · Dénonciation calomnieuse
  19. 8C_423/201907.02.2020Évaluation de l'invalidité · Procédure probatoire structurée · Valeur probante des expertises médicales
  20. 9C_10/202007.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_104/202007.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_67/202007.02.2020Conditions de recevabilité du recours · Exigences de motivation du recours · décision d'irrecevabilité
  23. 9C_696/201907.02.2020Radiation du rôle
  24. 9C_793/201907.02.2020Non-entrée en matière pour recours irrecevable
  25. 9C_99/202007.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1B_234/201906.02.2020Droit d'être entendu · Secret commercial · Protection de la sphère privée
  27. 1B_38/202006.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1B_555/201906.02.2020
  29. 1B_57/202006.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_31/202006.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1C_351/201906.02.2020Droit d'être entendu · Proportionnalité · Exécution des autorisations de construire
  32. 1C_46/202006.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_484/201806.02.2020Notion de responsable en droit de l'environnement · Caractère direct de la causalité · Danger au sens de la police
  34. 2C_1039/201906.02.2020Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  35. 2C_1048/201906.02.2020Regroupement familial · cas de rigueur · Communauté conjugale
  36. 2C_1061/201906.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_145/202006.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_15/202006.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_440/201906.02.2020Compétence pour fixer les coûts de démantèlement et d'élimination · Légalité de la modification d'ordonnance · Principe de proportionnalité
  40. 2C_451/201906.02.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Activité lucrative indépendante · Preuve de l'activité lucrative
  41. 2C_500/201906.02.2020Prestation de formation au sens de la TVA · Exception fiscale et interprétation · Distinction entre prestations de formation et de divertissement
  42. 2C_51/202006.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_510/201806.02.2020Interprétation des conventions de double imposition · Droit d'imposition des pensions · Pensions et autres rémunérations similaires
  44. 2C_564/201906.02.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Protection de la vie privée
  45. 2C_617/201906.02.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de travailleur · Autorisation de séjour
  46. 2C_755/201906.02.2020Perte du statut de travailleur · Incapacité de travail permanente · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  47. 2C_911/201906.02.2020Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  48. 2C_935/201906.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Arbitraire dans l'établissement des faits
  49. 2C_99/202006.02.2020Droit de séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Intégration réussie
  50. 4A_15/202006.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante