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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1380/1456

Comme norme
  1. 2C_627/200804.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Droit d'être entendu
  2. 2C_631/200804.09.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Assistance judiciaire
  3. 4A_195/200804.09.2008Dommage · Vice de la volonté
  4. 5A_174/200804.09.2008Attribution d'exploitations agricoles · Aptitude à l'exploitation personnelle · Droit successoral paysan
  5. 5A_37/200804.09.2008Épuisement des voies de recours · Action révocatoire · Légitimation passive
  6. 5A_401/200804.09.2008Insaisissabilité des prestations complémentaires · Calcul du minimum vital · Abus de droit
  7. 5A_512/200804.09.2008Contribution d'entretien après divorce · Entretien de prévoyance · Arbitraire dans l'établissement des faits
  8. 6B_245/200804.09.2008Sursis partiel · fixation de la peine · Pronostic sur le comportement futur
  9. 6B_248/200804.09.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Frais de procédure
  10. 6B_461/200804.09.2008Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  11. 8C_120/200804.09.2008Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Droit d'être entendu
  12. 8C_219/200804.09.2008Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
  13. 8C_232/200704.09.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  14. 8C_257/200804.09.2008Adéquation du lien de causalité · Jurisprudence relative au coup du lapin · Gravité de l'accident
  15. 8C_422/200704.09.2008Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  16. 8C_545/200804.09.2008Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  17. 8C_566/200804.09.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  18. 8C_696/200704.09.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  19. 8F_2/200804.09.2008Révision · Faits nouveaux importants et moyens de preuve décisifs · Second échange d'écritures
  20. 9C_330/200804.09.2008Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Assistance judiciaire · Fractures de côtes
  21. 9C_331/200804.09.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  22. 1C_16/200803.09.2008Retrait de sécurité du permis de conduire · Expertise en médecine du trafic · Alcoolisme au sens médical
  23. 2C_599/200803.09.2008Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Risque de fuite ou de disparition · Proportionnalité
  24. 2D_85/200803.09.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  25. 5A_205/200803.09.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Caractère futile des conclusions
  26. 8C_319/200803.09.2008Caractère de décision de l'ordonnance d'expertise · Récusation d'experts · Motifs de récusation
  27. 8C_360/200703.09.2008Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Procédure probatoire
  28. 8C_484/200703.09.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychogènes après accident
  29. 8C_49/200803.09.2008Rente transitoire · Gain assuré · Évaluation de l'invalidité
  30. 8C_59/200803.09.2008Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · débats publics
  31. 8C_595/200703.09.2008Séquelles organiques de l'accident · Coup du lapin · Commotion cérébrale
  32. 8C_720/200703.09.2008Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Disparition du lien de causalité naturelle
  33. 8C_749/200703.09.2008Aptitude au placement · Assurance-chômage · assurance-invalidité
  34. 9C_237/200803.09.2008Rente de reconversion · Invalidité professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance
  35. 9C_542/200703.09.2008Surindemnisation · Revenu hypothétique · Principe de la concordance des droits
  36. 1B_235/200802.09.2008Récusation · Assistance judiciaire · Procédure simplifiée
  37. 1C_371/200802.09.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Domaine secret
  38. 2C_198/200802.09.2008Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial différé
  39. 2C_608/200802.09.2008Recours en matière de droit public · Abus de droit · Autorisation d'établissement
  40. 2C_610/200802.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Exécution du renvoi
  41. 4A_336/200802.09.2008Assistance judiciaire · Caractère téméraire du procès · Établissement et application du droit étranger
  42. 6B_15/200802.09.2008In dubio pro reo · Légitime défense · excès de légitime défense
  43. 6F_10/200802.09.2008Révision · Inadvertance
  44. 6F_11/200802.09.2008Révision · Récusation d'un magistrat · Droit d'être entendu
  45. 9C_448/200802.09.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  46. 9C_464/200802.09.2008Classement en procédure simplifiée pour irrecevabilité manifeste
  47. 9C_820/200702.09.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  48. ATF 134 I 33101.09.2008Art. 6 par. 1 CEDH ; responsabilité de l'Etat; droit à des débats publics. Le droit à la tenue de débats publics et oraux n'est pas périmé du seul fait que ceux-ci ne sont expressément demandés que lors du second échange d'écritures. En règle générale, une demande déposée pendant
  49. 1B_168/200801.09.2008Détention provisoire · Risque de réitération · proportionnalité de la durée de la détention
  50. 1C_331/200801.09.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure