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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1386/1456

Comme norme
  1. 1B_177/200805.08.2008Charges suffisantes · Risque de fuite · Durée de la détention et proportionnalité
  2. 2D_80/200805.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  3. 4A_238/200805.08.2008Décision incidente · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Préjudice irréparable
  4. 6B_210/200805.08.2008Délai de dépôt de la plainte pénale · Filouterie · Frais de procédure et conditions de classement
  5. 6B_262/200805.08.2008principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 6B_458/200805.08.2008Motifs de révision · Assistance judiciaire
  7. 8C_38/200805.08.2008Indemnité de chômage · Encouragement de l'activité indépendante · Chômage imputable à l'assuré
  8. 8C_572/200705.08.2008Reconsidération · Erreur manifeste · Causalité naturelle
  9. 8C_656/200705.08.2008Indemnité de transition de l'assurance-accidents · Atteinte importante à l'avancement économique · Efforts sérieux de recherche d'emploi
  10. 8C_709/200705.08.2008Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage · Procédure intentée par malice
  11. 8C_822/200705.08.2008Lésion corporelle assimilée à un accident · Événement extérieur · Acte de la vie courante
  12. 9C_440/200805.08.2008Libre appréciation des preuves · Droit à une décision motivée · Appréciation anticipée des preuves
  13. 9C_842/200705.08.2008Libre appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  14. 2D_57/200804.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 4A_101/200804.08.2008recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit des cartels
  16. 5A_669/200704.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_380/200804.08.2008recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  18. 8C_248/200704.08.2008Appel en cause · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  19. 8C_302/200704.08.2008Recours en matière de droit public · Reconsidération
  20. 8C_338/200704.08.2008Égalité dans l'illégalité
  21. 8C_346/200704.08.2008Prestations complémentaires · Remboursement des frais de régime · Régime indispensable à la vie
  22. 8C_347/200704.08.2008Recours en matière de droit public · Aide sociale · Droit à l'aide en situation de détresse
  23. 8C_354/200704.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité
  24. 8C_408/200804.08.2008Droit d'être entendu · Droit de réplique · Obligation de motiver la décision
  25. 8C_476/200704.08.2008Lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Suspension des prestations par l'assureur-accidents
  26. 8C_697/200704.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  27. 8C_768/200704.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  28. 8C_92/200804.08.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation
  29. 9C_121/200804.08.2008Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail exigible
  30. 9C_234/200804.08.2008Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité
  31. 9C_236/200804.08.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  32. 9C_511/200804.08.2008Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  33. 6B_212/200831.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  34. 6B_226/200831.07.2008Diffamation · Atteinte à l'honneur · Preuve contraire
  35. 8C_329/200831.07.2008obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Conditions de l'indemnité en cas d'insolvabilité
  36. 8C_493/200831.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_555/200731.07.2008Jonction de procédures · Décision incidente · Demande de récusation
  38. 9C_214/200831.07.2008Fourniture de moyens auxiliaires · Moyen auxiliaire de communication · Appareil de commande de l'environnement
  39. 9C_533/200731.07.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision finale et évitement d'une procédure probatoire longue ou coûteuse
  40. 9C_705/200731.07.2008Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  41. 2C_170/200830.07.2008Principe de célérité · Droit d'être entendu · Taxation par estimation
  42. 2C_171/200830.07.2008Principe de célérité · Droit d'être entendu · Taxation par estimation
  43. 5A_122/200830.07.2008Interprétation du pacte successoral · Lacune contractuelle · Complément du contrat selon la bonne foi
  44. 5A_493/200830.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_276/200830.07.2008Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  46. 9C_544/200830.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_915/200730.07.2008Frais de justice devant le Tribunal fédéral
  48. 2C_147/200829.07.2008impôt sur les gains immobiliers · Imputation de l'impôt successoral · Report d'imposition
  49. 2C_148/200829.07.2008
  50. 2C_211/200829.07.2008Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Mariage fictif / mariage de complaisance