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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1395/1456

Comme norme
  1. 9C_275/200717.06.2008Responsabilité subsidiaire selon LAVS · arrêt de renvoi · Décision incidente
  2. 9C_279/200717.06.2008Responsabilité subsidiaire des organes · Qualité d'organe · Faute
  3. 9C_427/200817.06.2008Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  4. 9C_522/200717.06.2008Force de chose jugée matérielle · Protection de la bonne foi · Révision (LPGA)
  5. 9C_580/200717.06.2008Révision de la rente d'invalidité · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  6. 9C_715/200717.06.2008Décision d'irrecevabilité · Avance de frais · Principe de la légalité
  7. 1B_66/200816.06.2008Confiscation · Interdiction de l'arbitraire · Séquestre pénal
  8. 1B_68/200816.06.2008Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Confiscation des valeurs patrimoniales
  9. 1C_89/200816.06.2008autorisation de construire · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  10. 1C_90/200816.06.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 4A_111/200816.06.2008Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Exigences de motivation du recours · Trouble somatoforme douloureux
  12. 5A_173/200816.06.2008recours en matière civile · Mainlevée de l'opposition · Droit d'être entendu
  13. 5A_609/200716.06.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  14. 5A_61/200816.06.2008Changement de nom · Exercice du pouvoir d'appréciation · Droit d'être entendu
  15. 5D_34/200816.06.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5D_35/200816.06.2008Mainlevée définitive de l'opposition · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  17. 6B_127/200816.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit de participer à l'audience principale · Droit d'être entendu
  18. 6B_777/200716.06.2008Enquête secrète · Interdiction d'exploitation des preuves · acquittement
  19. 8C_245/200816.06.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 8C_504/200716.06.2008Décision incidente · Provoquer intentionnellement l'atteinte à la santé · Dol éventuel
  21. 9C_263/200816.06.2008Suspension de la procédure · Fait nouveau · Recours en matière de droit public
  22. 9C_33/200816.06.2008Révision de la rente d'invalidité · Administration et appréciation des preuves
  23. 9C_643/200716.06.2008Droit à un tribunal indépendant et impartial · Droit d'être entendu · Refus d'instruire
  24. 9C_727/200716.06.2008Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des rapports médicaux
  25. 6B_295/200814.06.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  26. 6B_401/200814.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_451/200814.06.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  28. 1C_465/200713.06.2008autorisation de construire · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  29. 4A_21/200813.06.2008Illégalité · Norme de protection · Blanchiment d'argent
  30. 4A_243/200813.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4C.68/200713.06.2008recours en matière civile · Appel · Non-entrée en matière
  32. 6B_109/200813.06.2008Violation grave des règles de la circulation · Obligatoriété des signaux routiers · Nullité des décisions administratives
  33. 6B_235/200713.06.2008Statut de victime · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_4/200813.06.2008Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  35. 8C_296/200813.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_331/200713.06.2008Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  37. 8C_385/200813.06.2008Abschreibung der Beschwerde
  38. 8C_671/200713.06.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode spécifique · Enquête ménagère
  39. 9C_377/200713.06.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  40. 9F_1/200813.06.2008Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Rétablissement du délai · Caractère manifestement mal fondé du recours
  41. 1C_293/200712.06.2008Imputation d'un gain intermédiaire · Indemnité pour heures supplémentaires · objet du litige
  42. 4A_24/200812.06.2008Interprétation du contrat · Authentification · Droit d'emption
  43. 4A_37/200812.06.2008Contrariété aux moeurs · Indemnité pour retrait d'opposition · Fardeau de la preuve
  44. 4A_85/200812.06.2008Calcul de la valeur litigieuse en matière de baux · Protection contre les congés en droit du bail · Besoin propre urgent du bailleur
  45. 5A_182/200812.06.2008Imputation d'un revenu · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_220/200812.06.2008Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce
  47. 6B_201/200812.06.2008Erreur sur les faits · Droit d'être entendu · Signalisation routière
  48. 6B_233/200812.06.2008Lex mitior · fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
  49. 6B_250/200812.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Capacité de discernement
  50. 6B_33/200812.06.2008Récusation et partialité · Abus de confiance · Vol