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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1382/1456

Comme norme
  1. 8C_65/200827.08.2008Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Gravité de la faute
  2. 8C_780/200727.08.2008Révision de la rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  3. 9C_593/200827.08.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure simplifiée
  4. 2C_176/200826.08.2008Réduction pour participation · Théorie du manteau d'actions · Gain en capital
  5. 2C_435/200826.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridique
  6. 4A_201/200826.08.2008Responsabilité de la banque pour violation contractuelle (mandat) · Devoir de renseignement de la banque en cas de cautionnement solidaire · Solidarité
  7. 6B_418/200826.08.2008Limitation de l'appel · Obligation de formuler des griefs · Interdiction de l'arbitraire
  8. 8C_155/200726.08.2008Force de chose jugée · Frais et indemnités
  9. 8C_20/200826.08.2008Période de cotisation dans l'assurance-chômage · Travail à temps partiel sur appel
  10. 8C_233/200826.08.2008Établissement des faits · Appréciation des rapports médicaux · Nouvelle demande
  11. 8C_272/200826.08.2008Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Prestations de l'assurance-accidents obligatoire
  12. 8C_433/200726.08.2008Gain assuré · Rechute · Assurance-accidents
  13. 8C_727/200726.08.2008Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Notion d'accident
  14. 8C_789/200726.08.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Notion d'accident
  15. 8C_81/200826.08.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  16. 1C_63/200825.08.2008Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Planification de l'affectation
  17. 2C_529/200825.08.2008Regroupement familial · Ordre public · pesée des intérêts
  18. 4A_88/200825.08.2008Contrat de transport maritime · Connaissement · Transport en pontée
  19. 5A_359/200825.08.2008Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 5A_416/200825.08.2008Attribution des droits parentaux · Intérêt supérieur de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  21. 6B_396/200825.08.2008Plainte pénale · Délai de plainte · Lésions corporelles par négligence
  22. 9C_314/200825.08.2008Obligation de substantiation dans le procès en cotisations de la prévoyance professionnelle · Compensation des excédents avec les cotisations exigibles · Maxime d'office
  23. 9C_358/200825.08.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Capacité de travail
  24. 9C_460/200825.08.2008Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Maxime d'office
  25. 9C_609/200725.08.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  26. 1C_170/200822.08.2008Proportionnalité · Bonne foi · Ordre de démolition
  27. 1C_197/200822.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  28. 2C_307/200822.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Soustraction d'impôt · Frais professionnels
  29. 2C_53/200822.08.2008Recours en matière de droit public contre les actes normatifs cantonaux · Respect du délai de recours contre les actes normatifs cantonaux
  30. 2C_563/200822.08.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité de la prolongation de la détention
  31. 2C_593/200822.08.2008Détention en vue du renvoi · Procédure de contrôle de la détention · Décision de renvoi
  32. 2C_595/200822.08.2008Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Proportionnalité
  33. 4A_334/200822.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_253/200822.08.2008Servitude · Inscription au registre foncier · Interprétation des servitudes
  35. 5A_491/200822.08.2008Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation
  36. 5G_2/200822.08.2008Explication
  37. 6B_332/200822.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  38. 6B_354/200822.08.2008Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droits de la défense
  39. 6B_490/200822.08.2008arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
  40. 8C_522/200822.08.2008Rente complémentaire de l'AI · Principe de la bonne foi · Garantie des droits acquis
  41. 8C_623/200722.08.2008Appréciation anticipée des preuves · objet du litige · Objet du litige
  42. 8C_74/200822.08.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  43. 9C_292/200822.08.2008Connexité temporelle · Prévoyance professionnelle · Établissement des faits
  44. 9C_620/200822.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_646/200822.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_873/200722.08.2008Recevabilité de l'action en constatation · Assurance-maladie · Assurance complémentaire
  47. 1B_212/200821.08.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
  48. 2C_14/200821.08.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Révocation et refus de prolongation d'une autorisation de séjour · Ordre public
  49. 4A_194/200821.08.2008Arbitrage international · Renonciation au recours · Ordre public
  50. 5A_283/200821.08.2008Protection de la possession · Droit d'être entendu · Substantiation