art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1374/1456
Comme norme- 6B_392/200808.10.2008indemnité de dépens · Pouvoir d'appréciation dans la fixation de l'indemnité · Honoraires d'avocat selon le temps consacré
- 6B_572/200808.10.2008Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
- 6B_595/200808.10.2008Personnes unies à la victime par des liens analogues au sens de l'art. 2 al. 2 LAVI
- 6B_673/200808.10.2008Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité · Route publique
- 9C_252/200708.10.2008Reclassement professionnel · Frais imputables en cas d'invalidité · Frais supplémentaires indirects
- 9C_621/200708.10.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Filiation maternelle
- 9C_636/200808.10.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_901/200708.10.2008Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Révision de décisions entrées en force · Force obligatoire des décisions de cotisations dans la procédure en dommages-intérêts
- 1C_273/200807.10.2008Droit d'être entendu · Égalité des armes · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_258/200807.10.2008Arbitrage international · Ordre public · Interprétation de statuts d'une association par le tribunal arbitral
- 4A_295/200807.10.2008Établissement des faits et examen de l'arbitraire · Contrat d'entreprise · Fixation de la rémunération sans convention
- 5A_435/200807.10.2008Assistance judiciaire · Rétablissement de la garde parentale · Levée de la curatelle de portée générale
- 5A_455/200807.10.2008Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès · Droit d'être entendu
- 5A_534/200807.10.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_667/200707.10.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce
- 6F_13/200807.10.2008Révision pour oubli · Demande de révision
- 8C_187/200807.10.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Capacité résiduelle de travail exploitable
- 9C_34/200807.10.2008Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 1C_88/200806.10.2008autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 2C_442/200806.10.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_297/200806.10.2008Contrat d'entreprise · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Réception de l'ouvrage
- 5A_355/200806.10.2008recours en matière civile · Droit d'être entendu · Écriture inconvenante
- 5A_550/200806.10.2008Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Curatelle
- 5A_620/200806.10.2008Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
- 8C_175/200706.10.2008Maladie professionnelle · Force probante des expertises médicales
- 8C_232/200806.10.2008Invalidité et taux d'invalidité · Valeur probante pleine et entière des rapports médicaux · Prise en compte des répercussions sur les travaux ménagers
- 8C_464/200806.10.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_590/200706.10.2008Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle
- 8C_601/200806.10.2008Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 8C_672/200706.10.2008Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Incapacité de travail
- 8C_727/200806.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_812/200706.10.2008Incapacité de gain · Invalidité · Mesures de réadaptation
- 9C_10/200806.10.2008Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Invalidité
- 9C_194/200806.10.2008Violation de l'obligation de déclarer · Prévoyance professionnelle étendue · Résiliation du contrat de prévoyance
- 9C_31/200806.10.2008Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Libre appréciation des preuves
- 9C_56/200806.10.2008Usage hors étiquette · Liste des spécialités · Exigence de l'économicité
- 9C_637/200806.10.2008Méthode mixte · comparaison des revenus · Constatation manifestement inexacte des faits
- 1C_160/200803.10.2008Autonomie communale · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_416/200703.10.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_316/200803.10.2008Dol · Devoir de renseignement lors de pourparlers contractuels · Erreur
- 4A_328/200803.10.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_23/200803.10.2008valeur litigieuse · Question juridique de principe · Droit d'être entendu
- 5A_743/200703.10.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_109/200803.10.2008Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_184/200803.10.2008Recours des organisations · Contrôle des normes · Assurance-chômage
- 8C_510/200703.10.2008Responsabilité de l'État · Droit intertemporel · Examen par le médecin-conseil
- 8C_668/200703.10.2008Recours en matière de droit public · Constatation de la capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 8C_816/200803.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_89/200803.10.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
- 8F_12/200803.10.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté