art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1375/1456
Comme norme- 9C_219/200803.10.2008Rente d'invalidité · Interdiction de la discrimination · Droit à une audience orale
- 9C_767/200803.10.2008Changement de l'état de santé · Révision · Assurances sociales
- 1B_119/200802.10.2008Défense d'office · Assistance d'un avocat d'office · Preuve de l'indigence
- 2C_491/200802.10.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · arbitraire
- 2C_724/200702.10.2008Taxe de surveillance de l'autorité de contrôle en matière de blanchiment d'argent · Pouvoir d'appréciation du Conseil fédéral en matière d'ordonnance · Taxe de base
- 2C_726/200702.10.2008Droit d'être entendu · Reformatio in peius · Taxe de surveillance
- 2C_727/200702.10.2008Taxe de surveillance selon LBA · Cadre de délégation du Conseil fédéral · Égalité de traitement
- 2C_728/200702.10.2008Taxe de surveillance · Droit d'être entendu · Taxe causale
- 2C_730/200702.10.2008Principe de la légalité en droit fiscal · Qualification des impôts et taxes (impôt, taxe causale, taxe spéciale) · Répartition des compétences fiscales entre la Confédération et les cantons
- 2C_731/200702.10.2008Nature de la taxe de surveillance · Principe de légalité en droit fiscal · Taxe causale
- 2C_733/200702.10.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure
- 2D_103/200802.10.2008Radiation du rôle
- 2F_7/200802.10.2008Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
- 4A_242/200802.10.2008Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 5A_284/200802.10.2008recours en matière civile · Poursuite par voie de faillite · Droit intertemporel
- 5A_746/200702.10.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_103/200802.10.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_270/200801.10.2008Reprise de dette · Remise de dette · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_278/200801.10.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_301/200801.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Délimitation de compétence en matière de taxation
- 5A_578/200801.10.2008Rapport final du curateur de fondation · Approbation du rapport final · Décharge
- 5A_580/200801.10.2008Approbation du rapport final · Rapport final comme instrument d'information · Effet de décharge de l'approbation
- 5A_581/200801.10.2008Approbation du rapport final d'un curateur · recours en matière civile · Obligation de motiver
- 8C_13/200801.10.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_565/200701.10.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- 8C_691/200801.10.2008Maxime inquisitoire en droit des assurances sociales · Appréciation anticipée des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_569/200801.10.2008Valeur probante des expertises médicales · Notion de marché du travail équilibré · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité
- ATF 135 III 12730.09.2008Action en contestation de l'état de collocation dans un concordat par abandon d'actif (art. 321 al. 1 en relation avec l' art. 250 al. 1 LP ); suspension. Recevabilité du recours en matière civile et motifs du recours (consid. 1). Est seule déterminante pour la collocation l'issu
- 1B_286/200730.09.2008Secret professionnel de l'avocat · Comptes de l'étude d'avocat · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
- 1C_325/200830.09.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté de vie des conjoints
- 2C_675/200830.09.2008
- 2C_699/200830.09.2008Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit dans le droit des étrangers · Autorisation de séjour pour conjoints
- 2D_89/200830.09.2008Orientation scolaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des instances
- 5A_20/200830.09.2008Action en contestation de l'état de collocation · Concordat avec abandon d'actif · Suspension de la procédure
- 5A_405/200830.09.2008Légitimation pour recourir contre le refus de reconnaître des procurations de créanciers · Droit à la tenue régulière de la première assemblée des créanciers · renvoi à l'autorité cantonale
- 5A_532/200830.09.2008Irrecevabilité pour défaut de paiement des frais judiciaires
- 8C_255/200830.09.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_158/200830.09.2008Recours en matière de droit public · Appel en cause · Droit d'être entendu
- 9C_335/200830.09.2008Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Capacité résiduelle de travail
- 9C_568/200830.09.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_622/200830.09.2008Non-entrée en matière faute de conséquences du défaut
- 9C_639/200830.09.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation pronostique du droit aux prestations · obligation de diminuer le dommage
- 9C_666/200730.09.2008Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante d'un rapport médical · Droit d'être entendu
- 9C_678/200730.09.2008assurance-invalidité · Force probante des rapports médicaux · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 9C_94/200830.09.2008Avance de frais · Délai de paiement · Irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 1C_410/200729.09.2008Droit d'être entendu · Inspection locale · Installation d'antennes
- 2C_281/200829.09.2008Recours en matière de droit public · Invocation abusive du mariage · Autorisation d'établissement
- 2C_598/200829.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_541/200829.09.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Autorité parentale
- 5A_596/200829.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante