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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1376/1456

Comme norme
  1. 5D_122/200829.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 8C_260/200829.09.2008Traitement médical · Causalité adéquate · Établissement des faits
  3. 9C_405/200829.09.2008Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  4. 9C_47/200829.09.2008Allocation pour impotent · Délai d'attente · Moment déterminant pour l'appréciation
  5. 9C_696/200829.09.2008Expertise médicale · Rente d'invalidité · Révision
  6. 9C_888/200729.09.2008Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Invalidité
  7. 9G_1/200829.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_777/200827.09.2008Conditions de recevabilité / Délai de recours · Restitution · Irrecevabilité manifeste
  9. 2C_277/200826.09.2008Imposition d'après la dépense · Interdiction de l'arbitraire · Capacité contributive
  10. 2C_554/200826.09.2008Regroupement familial · Autorisation pour cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2D_102/200826.09.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · plainte de surveillance
  12. 4D_80/200826.09.2008Obligation de déclarer le risque · Exactitude subjective de la déclaration · Présomption d'importance pour les questions écrites
  13. 5A_606/200826.09.2008Interdiction des nova · Défaut de motivation
  14. 8C_102/200826.09.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  15. 8C_105/200826.09.2008Notification des envois recommandés · Avance de frais · Décision d'irrecevabilité
  16. 8C_306/200826.09.2008Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Concours de motifs de suspension · Travail raisonnablement exigible
  17. 8C_658/200726.09.2008Assurance-accidents · Délimitation entre activité indépendante et activité salariée · Accident sur le chemin du travail
  18. 9C_623/200726.09.2008Intérêts moratoires en matière d'AVS · Principe de proportionnalité · Principe de la confiance
  19. 9C_632/200726.09.2008Intérêt moratoire · Protection de la bonne foi · Égalité de traitement
  20. 9C_709/200726.09.2008Intérêts moratoires dans l'AVS · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
  21. 9C_760/200826.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. ATF 134 III 62525.09.2008Art. 1 al. 1 et 2, ainsi que art. 19 al. 1 CO ; dissolution consensuelle du lien unissant le sociétaire à l'association dont il est membre. Il est possible de quitter une association non seulement par une déclaration unilatérale de sortie ( art. 70 al. 2 CC ), mais également par
  23. 1C_11/200825.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  24. 1C_248/200825.09.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Administration des preuves
  25. 1C_268/200825.09.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  26. 4A_308/200825.09.2008Licenciement immédiat · Remplacement des vacances · Interprétation du contrat
  27. 4A_309/200825.09.2008Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'usage en droit des marques
  28. 4A_310/200825.09.2008Interprétation du contrat · Interprétation subjective · Principe de la confiance
  29. 5A_136/200825.09.2008Grief relatif à l'établissement des faits · Épuisement des voies de recours · Interprétation de la procuration
  30. 5A_188/200825.09.2008Atteinte à la personnalité · Reconnaissabilité de la personne visée · Liberté de l'art
  31. 5A_236/200825.09.2008Servitude · Radiation d'une servitude · Division du fonds dominant
  32. 5A_529/200825.09.2008Annulation du jugement de faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  33. 5F_8/200825.09.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais · Abus de procédure / abus de droit
  34. 8C_279/200825.09.2008Rente de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Caractère insurmontable de la douleur
  35. 8C_341/200825.09.2008Notion d'accident · Adéquance en cas d'événements effrayants · Événement d'effroi
  36. 8C_468/200825.09.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  37. 8C_530/200825.09.2008Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Préjudice irréparable
  38. 8C_627/200825.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_682/200825.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_814/200725.09.2008Assistance judiciaire · Rente d'invalidité · Reconversion professionnelle
  41. 9C_148/200825.09.2008Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  42. 9C_547/200725.09.2008Rente de pont selon CCT FAR · Champ d'application d'une convention collective · Sortie d'une association
  43. 9C_567/200725.09.2008Récupération de prestations de l'assurance-maladie · Contrôle de l'économicité des prestations médicales · Obligation de documentation du médecin
  44. 1C_339/200824.09.2008Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Droit d'être entendu
  45. 1C_416/200824.09.2008Entraide judiciaire en matière pénale · Blocage bancaire · Tardiveté du recours
  46. 2C_597/200824.09.2008Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour pour conjoint étranger (regroupement familial)
  47. 5A_537/200824.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 5A_610/200824.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 8C_308/200824.09.2008Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Exigibilité d'aménagements de l'entreprise
  50. 9C_635/200824.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante