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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1404/1456

Comme norme
  1. 8C_406/200705.05.2008Recevabilité du recours contre une décision de renvoi · Mesures du marché du travail · Réinsertion
  2. 8C_548/200705.05.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Abattement pour invalidité
  3. 8C_761/200705.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Extinction de l'obligation de prestation
  4. 9C_215/200805.05.2008Constatation manifestement inexacte des faits · syndrome cervico-radiculaire C6 droit · hernie discale C5/6 médiolatérale droite
  5. 5A_614/200702.05.2008Prévoyance professionnelle · Cas de prévoyance · Contribution d'entretien après divorce
  6. 6B_310/200802.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_51/200802.05.2008Atteinte à l'honneur · Honneur professionnel · Qualité pour recourir dans la procédure pénale privée
  8. 6B_645/200702.05.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1B_75/200830.04.2008Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Changement de défenseur
  10. 1C_105/200730.04.2008autorisation de construire · Protection contre les immissions · Étable agricole
  11. 1C_316/200730.04.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice
  12. 1C_456/200730.04.2008arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  13. 2C_207/200830.04.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  14. 2C_491/200730.04.2008Recours en matière de droit public · Autorité de la chose jugée formelle · Restitution du délai
  15. 5A_104/200830.04.2008Droit d'être entendu · Abus de droit · Nullité de la poursuite
  16. 5A_50/200830.04.2008Établissement du droit étranger · Application du droit subsidiaire · Contribution d'entretien pour enfant
  17. 9C_114/200830.04.2008Révision de la rente · Reconsidération · Déduction liée à l'invalidité
  18. 9C_119/200730.04.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  19. 9C_135/200730.04.2008Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Incapacité de gain
  20. 9C_151/200830.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_222/200830.04.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 9C_350/200730.04.2008Droit d'être entendu · Invalidité · Rente d'invalidité
  23. 9C_417/200730.04.2008Rente d'invalidité · Début du droit à la rente · Délai d'attente
  24. 9C_828/200730.04.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte
  25. 9C_864/200730.04.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Retrait tacite d'un recours · Renonciation à un recours
  26. 9C_903/200730.04.2008Trouble somatoforme douloureux · Trouble dissociatif du mouvement · Effort de volonté exigible
  27. 1B_87/200829.04.2008Rejet du recours manifestement infondé
  28. 1C_241/200729.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 1C_462/200729.04.2008Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile · Lieux à utilisation sensible · Maxime inquisitoire et inspection locale
  30. 2C_67/200829.04.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour agir des organes d'une société · Fiction de notification
  31. 4A_47/200829.04.2008Recevabilité du recours en matière civile · Question juridique de principe · Congé en temps inopportun
  32. 4A_54/200829.04.2008Organ de fait · Organe apparent · Responsabilité de la personne morale pour ses organes
  33. 5A_110/200829.04.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 6B_296/200829.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_716/200729.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Critique appellatoire
  36. 8C_393/200729.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_465/200729.04.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  38. 8C_496/200729.04.2008Lésion corporelle assimilée à un accident · Préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes
  39. 8C_526/200729.04.2008Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Maladresse grave et extraordinaire lors d'un traitement médical
  40. 9C_199/200729.04.2008Radiation pour cause de défaut de chances de succès
  41. 9F_2/200829.04.2008Révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire
  42. 1C_378/200728.04.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  43. 2C_157/200828.04.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Secret professionnel de l'avocat
  44. 2C_522/200728.04.2008Nullité des décisions · Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers
  45. 4A_58/200828.04.2008recours en matière civile · Droit international privé · Convention de La Haye sur la loi applicable aux ventes (1955)
  46. 4F_5/200828.04.2008Rétablissement du délai · Effet suspensif
  47. 5A_690/200728.04.2008
  48. 5A_702/200728.04.2008Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce · Intérêt supérieur de l'enfant · Attribution de la garde
  49. 5A_742/200728.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Détermination du revenu des indépendants · Minimum vital
  50. 5A_77/200828.04.2008Arbitraire dans l'établissement des faits