art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1371/1456
Comme norme- 1C_403/200823.10.2008autorisation de construire · Hors de la zone à bâtir · Ordre de remise en état
- 1C_487/200823.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_407/200823.10.2008Conflit d'intérêts · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 2C_464/200823.10.2008Non-entrée en matière pour défaut d'avance de frais
- 2C_740/200823.10.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Motifs de détention
- 2C_746/200823.10.2008Recours abusif au mariage · Autorisation de séjour du conjoint étranger · Droit d'être entendu
- 5A_131/200823.10.2008Procédure de collocation · Privilège en matière de faillite · Institution de prévoyance professionnelle
- 5A_407/200823.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Mesure provisionnelle
- 5A_577/200823.10.2008Exclusion de la communauté de copropriétaires · Propriété par étages · Subsidiarité
- 5A_767/200723.10.2008Répartition du déficit dans les contributions d'entretien · Minimum vital du débirentier · Entretien de la famille
- 6B_634/200823.10.2008Escroquerie · escroquerie au crédit · Astuce
- 6B_840/200823.10.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 8C_118/200823.10.2008Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
- 9C_181/200823.10.2008Contrôle de l'évaluation de l'invalidité · Pouvoir d'examen · Comparaison statistique des salaires
- 9C_555/200823.10.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_640/200723.10.2008Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_672/200823.10.2008Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Réduction de l'indemnité journalière · Directives administratives
- 1C_134/200822.10.2008Établissement manifestement inexact des faits · Obligation de raccordement du chemin de fer · Droit acquis
- 5A_616/200822.10.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_843/200822.10.2008Obligation de motivation du recours au Tribunal fédéral · Irrecevabilité du recours pour défaut de critique de la motivation de l'autorité précédente
- 8C_1/200822.10.2008Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Maladie professionnelle
- 8C_508/200822.10.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_528/200822.10.2008assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Dysthymie
- 8C_538/200822.10.2008Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Perte de gain comme condition du droit à l'indemnité journalière
- 8C_628/200722.10.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves
- 8C_675/200822.10.2008Abattement pour invalidité · revenu d'invalide · Abus du pouvoir d'appréciation
- 8C_796/200722.10.2008Protection de la bonne foi · Restitution de prestations indûment perçues · Indemnité de chômage
- 9C_556/200822.10.2008Caractère manifestement mal fondé du recours · Force probante des expertises médicales · Rente d'invalidité
- ATF 135 III 3121.10.2008Art. 174 al. 2 ch. 2 en relation avec l' art. 194 al. 1 LP ; faillite sans poursuite préalable; annulation du jugement de faillite moyennant le dépôt du montant à rembourser auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier. A l'occasion du dépôt prévu à l' ar
- 1C_330/200821.10.2008Droit d'être entendu · Rétablissement du délai · Irrecevabilité du recours
- 1C_342/200821.10.2008Qualité pour recourir des voisins · Action populaire · autorisation de construire
- 1F_19/200821.10.2008Révision
- 4D_102/200821.10.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais en cas de radiation
- 5A_384/200821.10.2008Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Désavantage lié au mariage
- 5A_665/200821.10.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
- 6B_375/200821.10.2008Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire · Mesure ultérieure
- 6B_468/200821.10.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate
- 6B_568/200821.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_678/200821.10.2008Admission dans le cadre de la procédure simplifiée
- 9C_150/200821.10.2008Évaluation de l'invalidité · Exigibilité d'un changement de profession · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_347/200821.10.2008Surindemnisation · Gain annuel présumé perdu · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- 9C_600/200821.10.2008Non-entrée en matière faute de paiement des frais
- 9C_633/200821.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_263/200820.10.2008Recours en matière de droit public · Proportionnalité · Expulsion
- 2C_397/200820.10.2008expulsion du territoire suisse · Autorisation de séjour du conjoint étranger d'un ressortissant suisse · Proportionnalité
- 4A_395/200820.10.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
- 8C_121/200820.10.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
- 8C_507/200820.10.2008Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · arbitraire
- 8C_596/200820.10.2008Décision d'irrecevabilité · Rente d'invalidité · Unentgeltliche Prozessführung
- 9C_116/200820.10.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge