art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1368/1456
Comme norme- 8C_577/200807.11.2008Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale
- 8C_622/200807.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_636/200807.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_645/200807.11.2008Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité
- 9C_759/200807.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_792/200707.11.2008Revenu de l'activité lucrative indépendante · Cotisations sociales sur le revenu de la société · Jugement par juge unique
- 1C_439/200806.11.2008Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation facilitée
- 4A_346/200806.11.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 4A_360/200806.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_452/200806.11.2008Préjudice irréparable · Effet suspensif · Décision incidente
- 4D_103/200806.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_402/200806.11.2008Entrave à l'action pénale · Dol éventuel · Corruption active d'agents publics étrangers
- 6B_435/200806.11.2008Droit d'être entendu · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_442/200806.11.2008Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure · Transfert dans un foyer externé · Récusation de magistrats
- 6B_714/200806.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 8C_323/200806.11.2008Obligation de renseigner et de conseiller · Protection de la bonne foi
- 8C_421/200806.11.2008Reformatio in peius · Établissement manifestement inexact des faits · Force probante des expertises médicales
- 9C_269/200806.11.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office
- 9C_286/200806.11.2008Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Mesures de réadaptation
- 9C_706/200806.11.2008Rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle · Rente de transition · Lacune réglementaire dans le règlement de la caisse de pension
- 9C_724/200806.11.2008Assistance judiciaire · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 9C_770/200806.11.2008Révision de la rente · Méthode d'évaluation · Rente d'invalidité
- 9C_784/200806.11.2008Rente d'invalidité · Enquête ménagère · Droit d'être entendu
- 9C_834/200806.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_375/200805.11.2008Expulsion · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_555/200805.11.2008Prescription de l'impôt fédéral direct · Acte tendant au recouvrement (droit fiscal)
- 2C_802/200805.11.2008Détention en vue du renvoi · Obligation de motiver · Côte d'Ivoire
- 5A_480/200805.11.2008Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Pouvoir d'appréciation
- 5A_631/200805.11.2008Recours en matière de tutelle · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
- 6B_477/200805.11.2008arbitraire · Traitement institutionnel · Internement
- 6B_536/200805.11.2008Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_582/200805.11.2008arbitraire · Exécution des peines · Interprétation du droit cantonal
- 6B_624/200805.11.2008qualité pour recourir de la victime · Force de chose jugée matérielle · Devoir de garant
- 6B_631/200805.11.2008Légitimation de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
- 6B_670/200805.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_791/200805.11.2008Rejet du recours
- 6B_866/200805.11.2008Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Constatation des faits
- 6B_909/200805.11.2008Droit d'être entendu · Légitimation de la partie plaignante à recourir
- 8C_210/200805.11.2008Droit d'être entendu · Représentation dans la procédure d'assurance sociale
- 8C_298/200805.11.2008Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Libre appréciation des preuves
- 8C_744/200705.11.2008Maxime de l'application du droit d'office · Principe inquisitoire · Indépendance et impartialité de l'expert
- 9C_455/200805.11.2008Revenu d'une activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Société simple
- 9C_498/200805.11.2008Aide au placement · Décision incidente · Décision partielle
- 9C_595/200805.11.2008obligation de diminuer le dommage · Obligation de renseigner · Reformatio in peius
- 9C_726/200805.11.2008Rente de l'assurance-invalidité après nouvelle demande · Constatation manifestement inexacte des faits · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité
- 9C_761/200805.11.2008Valeur probante des rapports médicaux · Caractère manifestement mal fondé du recours
- 1C_293/200804.11.2008Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 1C_297/200804.11.2008Droit d'être entendu · Domicile · Liberté d'établissement
- 2C_361/200804.11.2008Impôt sur la consommation propre · Corvée · Attribution des prestations
- 4D_127/200804.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante