art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1390/1456
Comme norme- 6B_364/200810.07.2008fixation de la peine · Obligation de motiver · Jugement pénal
- 6B_415/200810.07.2008Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 8C_61/200810.07.2008Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Préjudice irréparable
- 9C_447/200710.07.2008Reconsidération
- 1B_157/200809.07.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Principe de célérité
- 1B_180/200809.07.2008Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
- 1C_48/200809.07.2008Égalité des personnes handicapées · Interdiction de la discrimination · autorisation de construire
- 2D_49/200809.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Expulsion
- 4A_214/200809.07.2008Immunité des États · Jure imperii / jure gestionis · Contrat de travail avec un État étranger
- 4A_268/200809.07.2008Récusation · Droit d'être entendu · Exmission
- 4A_314/200809.07.2008Droit d'être entendu · Interdiction des tribunaux d'exception · Déni de justice formel
- 6B_160/200809.07.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Lésions corporelles par négligence
- 6B_213/200809.07.2008Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_266/200809.07.2008Plainte pénale · Condition de recevabilité · Lésions corporelles simples tentées
- 6B_267/200809.07.2008Plainte pénale · Tentative de non-assistance à personne en danger · Tentative inapte
- 6B_390/200809.07.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Simple lésé · Qualité de partie civile
- 6S.115/200709.07.2008Peine complémentaire · fixation de la peine · Principe de célérité
- 8C_425/200709.07.2008Statu quo · Coup du lapin / lésion équivalente · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- 8C_572/200809.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_274/200809.07.2008Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 9C_401/200709.07.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Libre appréciation des preuves
- 9C_412/200709.07.2008Indemnité forfaitaire pour frais · Salaire déterminant · Remboursement forfaitaire des frais
- 9C_563/200809.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_189/200808.07.2008Retrait de sécurité du permis de conduire · Qualité pour recourir de l'OFROU · Droit d'être entendu
- 2C_218/200808.07.2008Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_311/200808.07.2008Mariage fictif / mariage de complaisance · Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Abus de droit
- 2C_374/200808.07.2008Abus de droit · Autorisation de séjour · Pouvoir d'appréciation de l'autorité
- 2C_470/200808.07.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 4A_193/200808.07.2008Fardeau de la preuve en droit des assurances · Preuve contraire · Expertise privée
- 5A_175/200808.07.2008Assistance judiciaire · Égalité des armes · Libre choix de l'avocat
- 5A_366/200808.07.2008Assistance judiciaire · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_111/200808.07.2008Réduction des prestations LAA en raison d'une rixe · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_542/200808.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_897/200708.07.2008Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 2C_253/200807.07.2008Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Recours des autorités
- 2D_55/200807.07.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_103/200807.07.2008Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
- 5A_211/200807.07.2008mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_230/200707.07.2008Action en matière de droit successoral · Partage successoral · Fardeau de la preuve
- 5A_321/200807.07.2008Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_373/200807.07.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mesure de protection de l'enfant
- 5A_379/200807.07.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Libération d'une privation de liberté à des fins d'assistance · Retard injustifié à statuer
- 5A_389/200807.07.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_430/200807.07.2008Privation de liberté à des fins d'assistance (art. 397a CC) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Services psychiatriques du Jura bernois - Bienne - Seeland
- 5A_44/200807.07.2008Action en révocation pour surendettement · Fardeau de la preuve · Droit à la preuve et à la contre-preuve
- 8C_442/200807.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
- 8C_93/200807.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 9C_385/200807.07.2008Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Action en complément · Caractère personnel du divorce
- 9C_447/200807.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_493/200807.07.2008Responsabilité envers l'assurance-vieillesse et survivants selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité selon la loi cantonale sur les allocations familiales · Causation de dommage par faute