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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1388/1456

Comme norme
  1. 2C_99/200823.07.2008Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  2. 4A_235/200823.07.2008Interprétation du contrat · Prescription · Grief relatif à l'établissement des faits
  3. 4F_7/200823.07.2008Explication · Révision · Assistance judiciaire
  4. 8C_246/200823.07.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Incapacité de travail
  5. 8C_790/200723.07.2008Séparation des pouvoirs · Concubinage · Réduction des primes
  6. 9C_115/200823.07.2008Prévoyance professionnelle obligatoire · Déduction de coordination · Fixation prénumérante du salaire coordonné
  7. 2C_313/200822.07.2008Devenir sans objet de la procédure · Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire
  8. 2C_490/200822.07.2008Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Brésil
  9. 5D_86/200822.07.2008Recours constitutionnel · principe d'allégation · Faits et moyens de preuve nouveaux
  10. 9C_338/200822.07.2008Rente d'invalidité selon LAI · Délai d'attente selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI · comparaison des revenus
  11. 9C_376/200822.07.2008Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  12. 9C_382/200822.07.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  13. 9C_406/200822.07.2008Valeur probante de l'expertise médicale · Valeur probante de l'enquête économique sur le ménage · Distinction entre incapacité de travail et incapacité d'accomplir les travaux habituels
  14. 9C_647/200722.07.2008Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Égalité de traitement · Splitting
  15. 9C_849/200722.07.2008Révision de la rente d'invalidité · Activité raisonnablement exigible sur le marché du travail équilibré · Appréciation des preuves
  16. 1B_173/200821.07.2008Exécution anticipée de la peine · Anticipation de l'exécution de la mesure · Détention de sûreté
  17. 1C_311/200721.07.2008Droit d'être entendu · protection contre le bruit · Principe de précaution
  18. 2D_41/200821.07.2008Demande de réexamen · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_352/200821.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_79/200821.07.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 6B_385/200821.07.2008Principe de légalité en droit pénal · Nulla poena sine lege · Exigence de précision
  22. 6B_407/200821.07.2008principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 6B_513/200821.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_28/200821.07.2008Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  25. 9C_444/200821.07.2008Préjudice irréparable · Économie de procédure · Décision incidente
  26. 1C_3/200818.07.2008Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
  27. 2C_322/200818.07.2008Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  28. 2C_510/200818.07.2008Nullité d'une décision administrative · Droit d'être entendu · Bonne foi
  29. 5A_281/200818.07.2008Propriété par étages · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 5A_481/200818.07.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  31. 6B_136/200818.07.2008Abus de confiance qualifié · Expertise psychiatrique · fixation de la peine
  32. 6B_444/200818.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_291/200818.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_386/200818.07.2008Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  35. 8C_446/200818.07.2008Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Unentgeltliche Prozessführung
  36. 8C_480/200818.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_436/200818.07.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 9C_452/200818.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_517/200817.07.2008Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Risque de disparition
  40. 2C_526/200817.07.2008Octroi d'une autorisation de séjour pour raisons humanitaires · Qualité de partie dans la procédure cantonale · Assistance judiciaire
  41. 6B_143/200817.07.2008Présomption d'innocence · Coactivité · Interdiction de double prise en compte
  42. 6B_289/200817.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Tentative de meurtre
  43. 8C_722/200717.07.2008Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  44. 9C_822/200717.07.2008Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves médicales · Fibromyalgie
  45. 1C_406/200716.07.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Devoir de diligence de l'employeur
  46. 4A_122/200816.07.2008Action en libération de dette · Mainlevée provisoire · Qualité pour recourir
  47. 5A_241/200816.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · Fixation des aliments
  48. 8C_170/200816.07.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 9C_119/200816.07.2008Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide · Excès du pouvoir d'appréciation
  50. 9C_379/200816.07.2008Décision sur la recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Économie de procédure