art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1399/1456
Comme norme- 9C_332/200729.05.2008Assurance indemnités journalières facultative · perte de gain · Présomption d'activité lucrative
- 9C_541/200729.05.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_742/200729.05.2008Réduction des prestations pour violation de l'obligation de réduire le dommage · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Comportement fautif de l'assuré
- ATF 134 II 11728.05.2008Art. 68 al. 3 LTF ; allocation de dépens aux communes. Les communes n'ont en principe pas droit à des dépens lorsqu'elles obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles selon l' art. 68 al. 3 LTF . La pratique connue sous l'empire de l'ancienne loi féd
- 2C_29/200828.05.2008Gain en capital réalisé lors de l'aliénation d'éléments de la fortune privée · Commerce professionnel d'immeubles · Transfert d'éléments de la fortune commerciale dans la fortune privée
- 2C_719/200728.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Contribution de plus-value subséquente · Prescription / Extinction du droit d'imposition
- 2D_54/200828.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Autorisation de séjour pour études
- 5A_14/200828.05.2008Liquidation du régime matrimonial · Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique de la fortune
- 5A_203/200828.05.2008Recours pour déni de justice · Dilatoire · Juge constitutionnel
- 5A_291/200828.05.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_312/200828.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_505/200728.05.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Trouble psychique
- 9C_161/200828.05.2008Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Exercice du pouvoir d'appréciation en droit des assurances sociales
- 9C_171/200828.05.2008Allocation de maternité · Qualité de travailleur · Salaire en espèces
- 9C_212/200828.05.2008Recours en matière de droit public · Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_256/200727.05.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Décision incidente indépendante
- 1C_19/200827.05.2008autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 1C_234/200727.05.2008aménagement du territoire · Surfaces d'assolement · pesée des intérêts
- 1C_397/200727.05.2008rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité · Droit de la construction et de l'aménagement
- 2C_70/200827.05.2008Présomption d'innocence · Interdiction de l'auto-incrimination · Droit d'être entendu
- 4A_102/200827.05.2008Résiliation abusive · Abus de droit · Convention collective de travail
- 4A_480/200727.05.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours
- 4A_64/200827.05.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
- 6B_222/200827.05.2008Semi-détention · Exécution des peines
- 6B_232/200827.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_95/200827.05.2008Présomption d'innocence · Responsabilité pénale des médias (responsabilité en cascade) · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_221/200727.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- 8C_382/200827.05.2008Droit d'être entendu
- 8C_86/200827.05.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 9C_195/200827.05.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_24/200827.05.2008Examen révisionnel de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- 9C_266/200727.05.2008assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_282/200827.05.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_339/200827.05.2008Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Respect du délai de recours
- 9C_534/200727.05.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- 2C_673/200726.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral · Pratique Dumont / Déduction des frais d'entretien pour immeubles négligés
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- 4A_130/200826.05.2008Protection contre les congés en droit du bail · Prolongation du bail · arbitraire
- 4A_147/200826.05.2008Demande de récusation · Droit d'être entendu · Péremption
- 8C_203/200826.05.2008Radiation du rôle
- 8C_358/200726.05.2008Gain assuré · Principe de la survenance · Contrat de courtage
- 8C_678/200726.05.2008Augmentation de la rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
- 8C_793/200726.05.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_263/200726.05.2008Responsabilité de l'organe de fait · Responsabilité pour cotisations sociales impayées · Établissement des faits
- 9C_280/200726.05.2008Prescription de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Ne bis in idem · Révocation d'une décision administrative
- 9C_328/200826.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_46/200826.05.2008assurance-invalidité · Incapacité de gain · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_536/200726.05.2008Responsabilité de l'employeur · Faute · Négligence grave
- 9C_55/200826.05.2008comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail somatique
- 9C_683/200726.05.2008Salaire déterminant · Options sur actions des employés · Péremption