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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1394/1456

Comme norme
  1. 8C_261/200820.06.2008Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · obligation de diminuer le dommage
  2. 8C_376/200720.06.2008Assurance-accidents · Transfert de l'obligation de prester · Suppression rétroactive des prestations
  3. 8C_379/200820.06.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  4. 8C_454/200820.06.2008Radiation du rôle
  5. 8C_554/200720.06.2008décision finale · Décision préjudicielle · Préjudice irréparable
  6. 8C_679/200720.06.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Féries judiciaires · Suspension des délais
  7. 9C_132/200820.06.2008Récusation · Arbitrage · Péremption du droit de récusation
  8. 9C_389/200720.06.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  9. 1C_220/200819.06.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  10. 1C_428/200719.06.2008Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_364/200819.06.2008Droit d'être entendu · Droit au regroupement familial · Abus de droit
  12. 2C_431/200819.06.2008Détention en vue du renvoi · Renvoi
  13. 4A_175/200819.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais de procédure · Conclusions nouvelles
  14. 5A_2/200819.06.2008Contribution d'entretien après divorce · Principe du clean break · Principe de solidarité
  15. 5A_660/200719.06.2008valeur litigieuse · Question juridique de principe · Procédure par défaut
  16. 6B_128/200819.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Abus de confiance
  17. 6B_169/200819.06.2008Présomption d'innocence · Appréciation des preuves et arbitraire · Auteur
  18. 6B_228/200819.06.2008fixation de la peine · Imputation des frais de la procédure d'appel · Droit d'être entendu
  19. 6B_297/200819.06.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · fixation de la peine · Rechute
  20. 6B_799/200719.06.2008Indemnité de partie dans la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 6B_96/200819.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  22. 8C_184/200719.06.2008Lien de causalité (naturel et adéquat) en droit de l'assurance-accidents · Coup du lapin · Trouble somatoforme douloureux
  23. 8C_421/200719.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Concours de droits aux allocations familiales · Demande en paiement rétroactif d'allocations familiales
  24. 8C_478/200719.06.2008Trouble somatoforme douloureux · Force probante des expertises médicales · Comorbidité psychique
  25. 8C_568/200719.06.2008Indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Prestations volontaires de l'employeur
  26. 9C_176/200819.06.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  27. 9C_398/200819.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_428/200819.06.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais · Rétablissement du délai · assurance-invalidité
  29. 9C_614/200719.06.2008Société simple · Responsabilité solidaire · Prévoyance professionnelle
  30. 9C_81/200819.06.2008Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  31. 1B_74/200818.06.2008Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Droit d'être entendu
  32. 1C_100/200818.06.2008Décision incidente · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Qualité pour recourir
  33. 2C_19/200818.06.2008Mariage fictif · Abus de droit · Autorisation de séjour
  34. 2C_243/200818.06.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation de police des étrangers · Regroupement familial
  35. 5A_717/200718.06.2008Égalité de traitement · Interdiction de la discrimination · Droit au mariage et à la famille
  36. 9C_120/200818.06.2008Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Force probante des expertises médicales
  37. 9C_277/200818.06.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 9C_756/200718.06.2008Rapport de prévoyance sans rapport de travail · Prévoyance professionnelle · Protection de la confiance en droit public
  39. 1C_361/200717.06.2008Licenciement pour raisons d'exploitation · Retraite anticipée · Plan social
  40. 2C_78/200817.06.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  41. 5A_762/200717.06.2008Abus de droit · Litige civil · valeur litigieuse
  42. 6B_105/200817.06.2008Qualité pour recourir du lésé · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  43. 6B_148/200817.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  44. 6B_171/200817.06.2008Droit d'être entendu · Droit pénal de l'environnement · Interdiction de l'arbitraire
  45. 6B_200/200817.06.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 6B_209/200817.06.2008Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Répartition des frais en procédure de recours
  47. 6B_277/200817.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_62/200817.06.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Audition de témoins
  49. 6B_97/200817.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  50. 8C_17/200717.06.2008Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Status quo sine