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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1379/1456

Comme norme
  1. 2D_50/200810.09.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  2. 4A_380/200810.09.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · valeur litigieuse
  3. 8C_161/200810.09.2008Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  4. 8C_477/200710.09.2008Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  5. 9C_638/200810.09.2008Décision incidente · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  6. 9C_723/200710.09.2008Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
  7. 1C_343/200809.09.2008Droit de vote et d'éligibilité · Interdiction de l'arbitraire · Répétition d'une élection
  8. 1C_75/200809.09.2008Rapports de travail de droit public · valeur litigieuse · indemnité de dépens
  9. 2C_220/200809.09.2008Taxe sur la valeur ajoutée · Utilité publique · EMS
  10. 2C_515/200809.09.2008Reconnaissance du statut d'apatride · Recouvrement de la nationalité · Désertion de l'armée turque
  11. 2C_621/200809.09.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
  12. 2D_90/200809.09.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de la discrimination · Déni de justice formel
  13. 4A_188/200809.09.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  14. 4A_306/200809.09.2008Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Exception d'inexécution · Demeure du débiteur
  15. 5A_410/200809.09.2008Passage nécessaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Abus de droit
  16. 8C_114/200809.09.2008Mesures de réadaptation médicale · Invalidité · Établissement manifestement inexact des faits
  17. 8C_355/200809.09.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
  18. 8C_36/200809.09.2008Recours en matière de droit public · Production de pièces nouvelles · Causalité adéquate
  19. 8C_414/200809.09.2008Force de chose jugée · Assistance judiciaire · Décision incidente
  20. 8C_456/200709.09.2008Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  21. 8C_457/200709.09.2008Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  22. 8C_58/200809.09.2008Capacité subjective de placement · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
  23. 8C_584/200709.09.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  24. 9C_622/200709.09.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits · Force probante des rapports médicaux
  25. 5A_419/200808.09.2008Non-entrée en matière faute de paiement des frais
  26. 5A_487/200808.09.2008Non-entrée en matière · Force de chose jugée
  27. 5D_117/200708.09.2008Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Droit d'être entendu
  28. 6B_457/200808.09.2008Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · Lex mitior
  29. 8C_388/200808.09.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen des faits par le Tribunal fédéral · Maxime d'office
  30. 8C_409/200708.09.2008Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales · obligation de diminuer le dommage
  31. 9C_410/200808.09.2008Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  32. 9C_50/200808.09.2008Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  33. 9C_576/200708.09.2008Restitution du délai
  34. 9C_616/200708.09.2008Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Force probante des expertises médicales
  35. 9C_832/200708.09.2008Droit de substitution dans le droit des moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Obligation de réduire le dommage dans l'assurance-invalidité · Moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité
  36. 1C_118/200805.09.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  37. 1C_76/200805.09.2008Procédure d'approbation des plans · pesée des intérêts · Autorisation de police
  38. 5A_117/200805.09.2008Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile · Établissement des faits
  39. 5A_544/200805.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 6B_514/200805.09.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  41. 6B_526/200805.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_575/200805.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_106/200805.09.2008Effet contraignant de l'estimation de l'invalidité de l'assurance-accidents pour l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des expertises médicales
  44. 8C_30/200805.09.2008Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
  45. 8C_52/200805.09.2008Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
  46. 8C_603/200805.09.2008Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde
  47. 9C_112/200805.09.2008Non-entrée en matière pour défaut de paiement des frais
  48. 9C_278/200805.09.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 9C_611/200805.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_252/200804.09.2008Droit à la proclamation publique du jugement · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire