art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1381/1456
Comme norme- 2C_575/200801.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Proportionnalité
- 4A_248/200801.09.2008Légitimation active · Rétrocession · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_370/200801.09.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 5A_492/200801.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_503/200801.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_236/200801.09.2008Légitime défense · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
- 6B_247/200801.09.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_294/200801.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Gestion déloyale
- 6B_409/200801.09.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_522/200701.09.2008Événement d'effroi · Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique
- 8C_587/200801.09.2008arrêt de renvoi · Récupération de prestations complémentaires · Obligation de payer des dépens dans le cadre d'une décision incidente
- 8C_691/200701.09.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 1C_211/200829.08.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · État de nécessité
- 2C_285/200829.08.2008Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Principe impôt facturé = impôt dû
- 2C_330/200829.08.2008Recours en matière de droit public · arbitraire · Force de chose jugée matérielle
- 6B_229/200829.08.2008Procédure adhésive · Prédisposition constitutionnelle · Causalité adéquate
- 6B_426/200829.08.2008fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_509/200829.08.2008Violation d'une obligation d'entretien · Capacité contributive du débirentier · Présomption d'innocence
- 6B_537/200829.08.2008Qualité de lésé · Droit d'être entendu
- 9C_340/200829.08.2008Droit d'être entendu · Rente de l'assurance-invalidité · Force de chose jugée et reconsidération
- 9C_4/200829.08.2008Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · comparaison des revenus · Moment déterminant pour la comparaison des revenus
- 9C_433/200829.08.2008Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Assistance judiciaire gratuite dans la procédure de recours cantonale · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 9C_518/200829.08.2008Splitting du revenu pour les personnes divorcées (AVS) · Droit transitoire lors de la révision de rente (AVS) · Garantie des droits acquis lors du changement de rente
- 9C_531/200829.08.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_537/200729.08.2008Maladie et accident (distinction) · Indemnité journalière en cas de maladie · Surindemnisation
- 9C_565/200829.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_575/200829.08.2008Droit d'être entendu · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
- 9C_585/200829.08.2008Valeur probante des expertises · Incapacité de travail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_738/200729.08.2008Droit d'être entendu · Intérêt moratoire · Principe de la bonne foi
- 9C_753/200729.08.2008Rétablissement du délai · Fiction de notification · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_844/200729.08.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves par l'instance précédente · Début du droit à la rente
- ATF 134 V 35328.08.2008Art. 52 al. 3 LAVS et ancien art. 82 al. 1 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); péremption/prescription des prétentions en dommages-intérêts; régime transitoire. Les prétentions en dommages-intérêts qui n'étaient pas encore périmées au 1 er janvier 2003 sont assujetties a
- 1C_303/200828.08.2008Recevabilité du recours · Obligation de motiver · Proportionnalité
- 5A_346/200828.08.2008Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Lebensprägende Ehe
- 5F_7/200828.08.2008Révision pour crime ou délit · Délai de révision · Appel
- 8C_373/200828.08.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_407/200828.08.2008Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Libre appréciation des preuves et valeur probante d'un rapport médical
- 8C_566/200728.08.2008Maxime d'office · objet du litige · avance AVS
- 9C_553/200728.08.2008Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves · Expertise sociomédicale
- 9C_741/200728.08.2008Force probante des expertises médicales · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_97/200828.08.2008Révision d'une rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Invalidité ménagère
- 1C_240/200827.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
- 5A_288/200827.08.2008Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Maxime des débats
- 6B_146/200827.08.2008Assistance judiciaire et défense d'office · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_517/200827.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles simples · Voies de fait
- 6B_553/200827.08.2008Fiction de la notification · Rétablissement du délai · Principe de la bonne foi
- 8C_395/200827.08.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 8C_588/200727.08.2008débats publics · Appréciation anticipée des preuves · Exigibilité d'une activité professionnelle
- 8C_606/200727.08.2008Qualité pour recourir de l'assureur · Qualité pour s'opposer · Recours formé par un tiers en faveur du titulaire de la prétention litigieuse
- 8C_635/200727.08.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques