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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1372/1456

Comme norme
  1. 9C_27/200820.10.2008Cession de arriérés de prestations d'assurance sociale · Prestations d'avance de l'aide sociale · Droit de restitution clair
  2. 9C_628/200820.10.2008Constatation manifestement inexacte des faits · Incapacité de travail · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  3. 9C_787/200820.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_343/200817.10.2008Regroupement familial
  5. 4A_377/200817.10.2008Résiliation pour défaut de paiement · Abus de droit
  6. 5A_431/200817.10.2008Procédure de récusation d'un expert judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 8C_124/200817.10.2008Droit d'être entendu · Délai de recours · Nova en procédure fédérale
  8. 8C_720/200817.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_795/200817.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1B_273/200816.10.2008Dénonciation contre des autorités judiciaires · Absence de qualité de partie du dénonciateur
  11. 1C_395/200816.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_83/200816.10.2008Retrait du permis de conduire · Infraction grave aux règles de la circulation routière · Excès de vitesse
  13. 2C_438/200816.10.2008Agrément en tant qu'expert-réviseur · Évaluation des capacités · Recours en matière de droit public
  14. 2C_448/200816.10.2008Rétroactivité en droit fiscal · Protection de la bonne foi · Rente viagère
  15. 2C_449/200816.10.2008Fraude fiscale · Prime unique · Assurance de capitaux susceptible de rachat
  16. 2C_638/200816.10.2008Regroupement familial · arbitraire · Reconsidération
  17. 5A_267/200816.10.2008Dépôt en temps utile du mémoire de recours · Fardeau de la preuve du respect du délai · Respect du délai lors de la remise postale
  18. 5A_496/200816.10.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 8C_141/200816.10.2008Surindemnisation · Récupération de prestations d'assurance sociale · Péremption du droit à restitution
  20. 8C_177/200816.10.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. 8C_215/200816.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Reconsidération · Révision
  22. 8C_428/200816.10.2008Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Mesure de marché du travail
  23. 8C_447/200816.10.2008Suspension du droit à l'indemnité de chômage pour inobservation des prescriptions de contrôle · Prise en compte de manquements antérieurs dans l'appréciation de la gravité de la faute
  24. 8C_718/200816.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_91/200816.10.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité avec l'accident
  26. 9C_142/200816.10.2008Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  27. 9C_264/200816.10.2008Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Établissement des faits
  28. 9C_722/200816.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_785/200816.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_329/200815.10.2008Usage commun / usage particulier · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_518/200815.10.2008Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Autotaxation
  32. 2C_523/200815.10.2008Autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  33. 4A_344/200815.10.2008Contrat de bail · Résiliation · Demeure du locataire
  34. 5A_442/200815.10.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 8C_158/200815.10.2008Allocation pour impotent · Surveillance personnelle permanente · Déclarations de la première heure
  36. 8C_400/200815.10.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  37. 8C_401/200815.10.2008Lien de causalité naturelle · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  38. 8C_796/200815.10.2008Obligation de motiver le recours
  39. 9C_104/200815.10.2008Déduction sur le revenu d'invalide · revenu d'invalide
  40. 1B_133/200814.10.2008Assistance judiciaire · Défense d'office · Défense nécessaire
  41. 4A_177/200814.10.2008Obligation de déclarer et résiliation du contrat d'assurance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de motiver le recours
  42. 4A_253/200814.10.2008Droit des marques · Usage de la marque · Exception de non-usage
  43. 4A_363/200814.10.2008Valeur litigieuse en cas de demande reconventionnelle · Question juridique de principe · Droit d'être entendu
  44. 5A_443/200814.10.2008Nomination du curateur · Qualité pour recourir · Décision d'appréciation
  45. 5A_64/200814.10.2008Dissimulation de biens · Intention de nuire · Reconnaissabilité de l'intention de nuire
  46. 5D_121/200814.10.2008Non-entrée en matière pour défaut de paiement des avances de frais dans le délai
  47. 5D_123/200814.10.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 6B_3/200814.10.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  49. 6B_617/200814.10.2008Mesure thérapeutique · Internement · Libération conditionnelle de l'internement
  50. 6B_703/200814.10.2008Rejet en procédure simplifiée