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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1378/1456

Comme norme
  1. 9C_418/200817.09.2008Reconsidération · Révision · Évaluation de l'invalidité
  2. 9C_461/200817.09.2008Appréciation des preuves et valeur probante des expertises · Libre appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  3. 9C_866/200717.09.2008Réserve de modification · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1B_104/200816.09.2008Procédure de levée de scellés · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Secret professionnel
  5. 1C_232/200816.09.2008Recours en matière de droit public · Audience publique · Principe d'immédiateté
  6. 2C_620/200816.09.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation d'établissement
  7. 2C_649/200816.09.2008Intérêt actuel et pratique · Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire
  8. 2C_650/200816.09.2008Détention en vue du renvoi · contrôle de la détention · Droit d'être entendu
  9. 2C_654/200816.09.2008Détention en vue du renvoi · mesures provisionnelles · Recours effectif
  10. 2C_655/200816.09.2008Manifestement infondé, procédure simplifiée
  11. 5A_279/200816.09.2008Action en constatation de propriété · Présomption de propriété · Possession qualifiée
  12. 5A_546/200816.09.2008Assistance judiciaire · Divorce · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_576/200816.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 8C_424/200816.09.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  15. 8C_632/200816.09.2008Non-entrée en matière faute de réparation du vice de forme
  16. 1B_210/200815.09.2008Impartialité / Garantie du juge impartial · Récusation · Droit d'être entendu
  17. 1C_239/200815.09.2008Indemnisation pour détention injustifiée · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Recours en matière de droit public
  18. 1C_254/200815.09.2008Naturalisation facilitée · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  19. 4A_331/200815.09.2008mesures provisionnelles · intérêt juridique protégé · Conclusion nouvelle
  20. 4A_345/200815.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_449/200815.09.2008Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_472/200815.09.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 5A_506/200815.09.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 5D_112/200815.09.2008Non-entrée en matière pour caution de procès non payée
  25. 5F_4/200815.09.2008Révision · Divorce - effets accessoires · Droit de l'entretien
  26. 8C_200/200815.09.2008Refus d'emploi convenable · Suspension de l'indemnité de chômage · Gravité de la faute
  27. 9C_364/200815.09.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · comparaison des revenus
  28. 9F_9/200715.09.2008Révision pour faits ou moyens de preuve nouveaux · assurance-invalidité · Capacité de travail
  29. 2C_564/200812.09.2008Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Révision · Rétablissement du délai
  30. 4A_281/200812.09.2008Prolongation du bail · arbitraire · pouvoir d'appréciation
  31. 6B_249/200812.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Prescription de l'action pénale
  32. 6B_456/200812.09.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 6B_494/200812.09.2008fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · Atténuation de la peine
  34. 6B_528/200812.09.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 6B_660/200812.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_171/200812.09.2008Allocations d'initiation au travail · Licenciement immédiat · Protection de la bonne foi
  37. 9C_419/200812.09.2008assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  38. 9C_589/200812.09.2008Caractère manifestement mal fondé du recours
  39. 9C_663/200712.09.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Qualité formelle de membre du conseil d'administration · Qualité d'actionnaire comme condition de la qualité de membre
  40. 2C_618/200811.09.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  41. 2C_632/200811.09.2008Expulsion · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  42. 4A_365/200811.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_384/200811.09.2008Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
  44. 6B_535/200811.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Meurtre · fixation de la peine
  45. 8C_618/200811.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_368/200811.09.2008Établissement des faits · Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
  47. 9C_613/200811.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_708/200711.09.2008Vraisemblance · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  49. 1B_223/200810.09.2008recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de réitération
  50. 1C_368/200810.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait · Radiation du rôle