art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1373/1456
Comme norme- 6B_78/200814.10.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · fixation de la peine · Repentir sincère
- 8C_236/200814.10.2008Obligation de prester d'avance · Coordination des prestations · Récupération d'avances
- 8C_738/200814.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_541/200814.10.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- 9C_721/200814.10.2008Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Contrôle du pouvoir d'appréciation en droit des assurances sociales
- 2C_335/200813.10.2008Distribution dissimulée de bénéfices · Anticipation de bénéfice · Évaluation du goodwill
- 2C_706/200813.10.2008Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 4A_371/200813.10.2008mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · arbitraire
- 6B_2/200813.10.2008Séjour illégal · Statut de réfugié · Motifs de fuite subjectifs
- 6B_431/200813.10.2008Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe de célérité
- 8C_785/200813.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_678/200812.10.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_828/200812.10.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_833/200812.10.2008Non-entrée en matière
- 6B_836/200812.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_712/200811.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_797/200811.10.2008Droit d'être entendu · Respect du délai
- 1C_443/200810.10.2008Extradition · Remise accessoire d'objets et de valeurs · Cas particulièrement important
- 5A_330/200810.10.2008Qualité pour recourir · Minimum vital · Entretien des enfants majeurs
- 5A_468/200810.10.2008Mainlevée provisoire · Crainte · Lésion
- 6B_331/200810.10.2008Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation · Établissement des faits
- 6B_366/200810.10.2008recours en matière pénale · Épuisement des instances · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_496/200810.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Frais de procédure pénale
- 1C_206/200809.10.2008Zone 30 · Limitation de vitesse · Sécurité routière
- 1C_230/200809.10.2008Proportionnalité · Protection de la bonne foi · rétablissement de l'état conforme au droit
- 1F_18/200809.10.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_158/200809.10.2008Légitimation du tiers débiteur à recourir contre la saisie
- 5A_438/200809.10.2008Séquestre · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_25/200809.10.2008Unité naturelle d'action · Prescription · Abus de confiance qualifié
- 6B_361/200809.10.2008Droit de confrontation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_398/200809.10.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_474/200809.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_510/200809.10.2008Rétablissement du délai · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Report de l'exécution de la peine
- 8C_191/200809.10.2008Indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante · Aptitude au placement
- 8C_352/200809.10.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 8C_637/200809.10.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie de procédure
- 8C_655/200809.10.2008Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin
- 8C_713/200809.10.2008Invalidité · Droit à la rente · Capacité de travail
- 9C_15/200809.10.2008Conditions de révision selon l'art. 17 LPGA · Révision d'une décision formellement passée en force · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 9C_395/200809.10.2008Changement pertinent au sens de la révision · Nouvelle demande après refus de rente · Parallélisation des revenus comparés
- 9C_54/200809.10.2008Prévoyance surobligatoire · Notion d'invalidité · prévoyance professionnelle
- 9C_676/200709.10.2008Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des activités
- 9C_816/200709.10.2008Prévoyance professionnelle · Invalidité · Appréciation des preuves
- 1C_67/200808.10.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · décision finale
- 2C_350/200808.10.2008Regroupement familial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_728/200808.10.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure de contrôle de la détention
- 4D_113/200808.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_680/200808.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_318/200808.10.2008Procédure adhésive · arbitraire · Fardeau de la preuve
- 6B_326/200808.10.2008Droit d'être entendu · Droits de partie de la personne lésée dans la procédure pénale · Classement de la procédure pénale