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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1433/2758
Comme norme- 5A_904/201529.09.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_950/201529.09.2016Procédure de règlement amiable des dettes · Sursis concordataire provisoire · Sursis concordataire définitif
- 5A_991/201529.09.2016Garde alternée · Bien de l'enfant · Autorité parentale
- 6B_1120/201529.09.2016Blanchiment d'argent · Faux dans les titres · Blanchiment d'argent tenté
- 6B_1152/201529.09.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Escroquerie
- 6B_69/201629.09.2016Diffamation · Preuve libératoire · Tentative
- 6B_768/201629.09.2016Atteinte à l'honneur · Plainte pénale · Motif d'exemption de peine
- 6B_881/201629.09.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 8C_361/201629.09.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_899/201529.09.2016taux d'invalidité · Révision de la rente · Tableau clinique peu clair
- 9C_951/201529.09.2016Prévoyance professionnelle obligatoire · Prévoyance surobligatoire · Interprétation du règlement de prévoyance
- 1B_314/201628.09.2016Assistance judiciaire · Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu
- 1B_346/201628.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_355/201628.09.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1B_356/201628.09.2016Recevabilité temporelle du recours · vacances judiciaires · Déni de justice
- 1C_429/201528.09.2016Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol · Entreprise agricole
- 1F_30/201628.09.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 4D_49/201628.09.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4D_53/201628.09.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4D_68/201628.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_684/201628.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_698/201528.09.2016Privilège des artisans et entrepreneurs · constatation arbitraire des faits · Exigence de motivation du recours
- 5D_151/201628.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1000/201528.09.2016Indemnité pour les dépenses obligatoires de la partie plaignante · Droit d'être entendu
- 6B_1086/201628.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1087/201628.09.2016Exigence de motivation · Voies de droit · conduite sans autorisation
- 6B_1261/201528.09.2016Fouille clandestine · Enquête secrète · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_1293/201528.09.2016Enquête secrète · Fouille clandestine · Suspicion initiale
- 6B_466/201528.09.2016Peine complémentaire · Interdiction de la reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_999/201528.09.2016Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · clinique pour enfants
- 8C_358/201628.09.2016Lésion corporelle assimilée à un accident · Déclarations de la première heure · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_433/201628.09.2016Lien de causalité · Appréciation des preuves · Suva
- 8C_493/201628.09.2016Défaut de motivation
- 8C_499/201628.09.2016Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Exigence de motivation du recours
- 8C_545/201628.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_547/201628.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_557/201628.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_588/201628.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_593/201628.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_614/201628.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_639/201628.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_885/201528.09.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteinte à la santé organiquement objectivable
- 9C_511/201628.09.2016Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 1B_231/201627.09.2016Assistance judiciaire · Cautionnement de procès · Partie plaignante
- 1B_315/201627.09.2016Sûretés en garantie des dépens · Assistance judiciaire · Partie plaignante
- 1B_317/201627.09.2016Sûretés en garantie des dépens · Assistance judiciaire · recours en matière pénale
- 1B_335/201627.09.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
- 1C_330/201627.09.2016Recours en matière de droit public · Délai de recours · Notification d'un envoi
- 2C_292/201627.09.2016Intérêt digne de protection · Force de chose jugée · Radiation de l'affaire
- 2C_294/201627.09.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet