FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1449/2758

Comme norme
  1. 8C_405/201618.08.2016Réduction des prestations pour participation à des rixes · Lien de causalité naturelle et adéquate · Admissibilité du renvoi à l'écriture de recours devant l'instance précédente
  2. 8C_734/201518.08.2016Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu
  3. 9C_429/201618.08.2016Radiation du rôle
  4. 9C_754/201518.08.2016Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Motif de révision pour modification notable · Valeur probante des expertises judiciaires
  5. ATF 142 III 64317.08.2016Art. 17 et 19 LP en relation avec l' art. 72 al. 2 let. a LTF , art. 99 LP ; recevabilité de la plainte et du recours en matière civile contre une décision confirmant un avis adressé au tiers débiteur avant l'exécution de la saisie. La plainte à l'autorité de surveillance n'est p
  6. 2C_686/201617.08.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Conditions de recevabilité
  7. 2C_698/201617.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_699/201617.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_841/201517.08.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 4A_69/201617.08.2016Gratification · Élément du salaire · Bonus en espèces pro rata
  11. 4A_699/201517.08.2016Indemnité de partie · Arbitraire · Convention d'honoraires
  12. 5A_124/201617.08.2016Saisie d'une créance · Plainte en matière de poursuite · Mesure provisionnelle de saisie
  13. 5A_26/201617.08.2016
  14. 5A_332/201617.08.2016Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Formalisme excessif
  15. 5A_471/201617.08.2016Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  16. 6B_485/201617.08.2016Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Circonstances exceptionnelles · Amour de jeunesse
  17. 6B_640/201617.08.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  18. 8C_109/201617.08.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
  19. 8C_224/201617.08.2016Lien de causalité naturelle · Status quo ante vel sine · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  20. 8C_270/201617.08.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  21. 8C_307/201617.08.2016décision finale · arrêt de renvoi · Paiement à un tiers
  22. 9C_308/201617.08.2016Prévoyance professionnelle étendue · Réserve de santé dans la prévoyance professionnelle · Violation de l'obligation de déclarer
  23. 9C_810/201517.08.2016Révision de la rente en cas de troubles somatoformes douloureux · Changement de pratique en cas de troubles psychosomatiques · Indicateurs standardisés
  24. 1B_291/201616.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_116/201416.08.2016Contrôle des actes normatifs cantonaux · Taxe causale indépendante des coûts (taxe d'utilisation du domaine public) · Principe de l'équivalence
  26. 2C_12/201616.08.2016Accès au réseau · Consommateur final · Site de consommation
  27. 5A_40/201616.08.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  28. 5A_490/201616.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_581/201616.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_586/201616.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_587/201616.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_595/201616.08.2016Curatelle pour mineurs · Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  33. 5A_596/201616.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_90/201616.08.2016Divorce et contribution d'entretien après divorce · Appréciation des preuves et arbitraire · Capacité contributive et augmentation de substance
  35. 5D_125/201616.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_1013/201516.08.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_132/201616.08.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate
  38. 6B_236/201616.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Complicité
  39. 6B_817/201616.08.2016Retrait de l'opposition au pénal · Vices du consentement · Caractère définitif de la déclaration de retrait
  40. 6B_834/201616.08.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesure stationnaire
  41. 6F_4/201616.08.2016Irrecevabilité de la demande de révision
  42. 6G_1/201616.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_130/201616.08.2016Révision de la rente · Établissement des faits · Fibromyalgie
  44. 8F_9/201616.08.2016Révision · Motif de révision du véritable fait nouveau · Moyens de preuve
  45. 9C_33/201616.08.2016Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  46. 9C_35/201616.08.2016Maxime inquisitoire · Maxime de disposition · Déni de justice
  47. 1B_292/201615.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1C_219/201615.08.2016Autorisation de poursuivre pénalement · Violation du secret de fonction · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques
  49. 2C_389/201515.08.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  50. 4A_118/201615.08.2016Exigence de motivation du recours · Récusation et partialité · Appréciation anticipée des preuves