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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1442/2758

Comme norme
  1. 1C_52/201607.09.2016Droit d'être entendu · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  2. 2C_737/201607.09.2016Entraide administrative · Conditions de l'entraide administrative internationale en matière fiscale · Principe de la bonne foi (droit international)
  3. 2F_15/201607.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2F_16/201607.09.2016
  5. 4A_386/201507.09.2016Langue de la procédure · Révision de sentences arbitrales internationales · Conditions de recevabilité de la révision
  6. 5A_23/201607.09.2016Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · ingénieurs géomètres
  7. 5A_359/201607.09.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Réquisition de réalisation
  8. 5A_387/201607.09.2016mainlevée · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Ordre public
  9. 5A_533/201607.09.2016Arbitraire (dans la constatation des faits) · Péremption du droit de récusation · Droit d'être entendu
  10. 5A_535/201607.09.2016Demande de récusation contre tout le tribunal · Récusation tardive · Recours manifestement irrecevable
  11. 5A_956/201507.09.2016entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Pouvoir d'appréciation
  12. 5D_132/201607.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5D_133/201607.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5D_134/201607.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_468/201607.09.2016Préjudice irréparable · Mesure thérapeutique institutionnelle · Placement en milieu fermé
  16. 6B_838/201607.09.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  17. 6B_860/201607.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_863/201607.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_284/201607.09.2016Lien de causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Valeur probante de l'expertise
  20. 8C_371/201607.09.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Contrôle des faits
  21. 8C_469/201607.09.2016Notion d'invalidité et d'incapacité de gain · Nouvelle demande et révision de rente · Déduction liée à l'invalidité
  22. 8C_949/201507.09.2016Subvention · Décision constatatoire · Intérêt à l'constatation
  23. ATF 142 V 51306.09.2016Art. 9 et 12 Cst. ; loi et ordonnance sur l'aide sociale du canton de Zurich: prise en compte d'une contribution du concubin dans le budget de l'aide sociale. Le budget CSIAS élargi du partenaire non soutenu doit être comparé à toutes les rentrées d'argent (revenu d'une activité
  24. 1C_157/201606.09.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Terrain naturel
  25. 1C_358/201606.09.2016Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  26. 1C_401/201606.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_212/201606.09.2016Restitution du délai · Restitution de l'impôt payé à tort · Nombre limité de motifs de révision
  28. 2C_344/201606.09.2016Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  29. 2C_610/201606.09.2016Restitution de délai · Notification des décisions (fiction de notification) · Arbitraire
  30. 2C_630/201606.09.2016Droit d'être entendu · Effet suspensif · Préjudice irréparable
  31. 2C_712/201606.09.2016Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi de première instance · Interdiction du refoulement
  32. 2C_759/201606.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2D_29/201606.09.2016Irrecevabilité
  34. 4A_208/201606.09.2016Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Portée de l'arrêt de renvoi
  35. 4A_230/201606.09.2016Recours en matière civile · Assistance judiciaire · Transaction
  36. 5A_1023/201506.09.2016Recours en matière civile · Effet suspensif · Poursuite du séquestre des loyers et fermages
  37. 5A_111/201606.09.2016Recours en matière civile · liquidation du régime matrimonial · Société simple
  38. 5A_19/201606.09.2016Mainlevée provisoire · Avis des défauts dans le contrat d'entreprise · Interprétation des contrats selon le principe de la confiance
  39. 5A_192/201606.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien selon la méthode du minimum vital
  40. 5A_311/201606.09.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'adulte
  41. 5A_337/201606.09.2016Mariage de complaisance · Délai de recours · recevabilité du recours
  42. 5A_812/201506.09.2016Compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité sur Internet · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  43. 6B_1064/201506.09.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · présomption d'innocence
  44. 6B_173/201506.09.2016Imputation de la mesure sur la peine privative de liberté · Système dualiste en droit pénal des mineurs · Placement provisionnel
  45. 6B_632/201606.09.2016Sursis partiel · Pronostic de récidive · Obligation de motiver
  46. 6B_812/201606.09.2016recours en matière pénale · Pouvoir d'appréciation et arbitraire · Obligation de motiver
  47. 6B_915/201606.09.2016Prétentions civiles · Irrecevabilité · Non-entrée en matière
  48. 8C_138/201606.09.2016Contribution de concubinage · Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'aide d'urgence
  49. 8C_295/201606.09.2016Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Status quo ante
  50. 8C_308/201606.09.2016Supplément pour soins intensifs · Appréciation des preuves du rapport d'enquête