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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1438/2758

Comme norme
  1. 9C_53/201620.09.2016Recours en matière de droit public · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Surveillance des institutions de prévoyance
  2. 9C_6/201620.09.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  3. 8C_500/201619.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_617/201519.09.2016allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Atteinte à la santé psychique
  5. 9C_743/201519.09.2016Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  6. 9C_76/201619.09.2016Supplément pour soins intenses · Besoin de surveillance · allocation pour impotence
  7. 1B_344/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_343/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_361/201616.09.2016Extradition · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important
  10. 2C_1084/201516.09.2016Appréciation arbitraire des faits · Secret médical · Droit d'être entendu
  11. 2C_257/201616.09.2016Droit des marchés publics · Question de droit d'importance fondamentale · Preuve de capacité
  12. 2C_752/201616.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  13. 2C_781/201616.09.2016Détention en vue du renvoi · Inexécutabilité du renvoi · Droit au respect de la vie privée et familiale
  14. 2C_823/201616.09.2016Irrecevabilité · Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire
  15. 4A_463/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4F_18/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_429/201616.09.2016Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Garde de l'enfant
  18. 5D_130/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_131/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_142/201616.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 6B_631/201616.09.2016Utilisation du revenu du travail · Interprétation du chiffre 4.2 al. 3 let. a des directives sur le revenu du travail · Concubinage qualifié
  22. 6B_839/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_852/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_861/201616.09.2016Cautionnement de procès · Irrecevabilité · Défaut de motivation
  25. 6B_865/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_867/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_892/201616.09.2016Voie de droit contre les décisions judiciaires ultérieures · Indication des voies de droit et protection de la bonne foi
  28. 8C_314/201616.09.2016Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation des preuves médicales
  29. 8C_459/201616.09.2016Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Constatation de faits manifestement inexacte
  30. 9C_420/201616.09.2016Prévoyance professionnelle · Prestation de sortie · Versement en espèces de la prestation de sortie
  31. 9C_449/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_495/201616.09.2016Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité du recours
  33. 9C_592/201616.09.2016Critique appellatoire · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
  34. 9C_730/201516.09.2016Prise en charge des médicaments de la liste des spécialités · Contrôle de l'économique dans le cas particulier · Réussite du traitement comme condition de la poursuite du traitement
  35. ATF 142 III 69515.09.2016Art. 318 al. 2 CPC ; communication de la décision de l'instance d'appel, possibilité d'envoyer un dispositif séparé. La décision de l'instance d'appel peut être communiquée par l'envoi d'un dispositif et motivée ultérieurement. Le juge est dessaisi de la cause à partir du moment
  36. 1B_226/201615.09.2016recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Interdiction de postuler
  37. 1B_308/201615.09.2016Droit d'être entendu · Récusation d'un procureur · Apparence de prévention
  38. 1C_630/201515.09.2016Déni de justice · Droit d'être entendu · Arbitraire
  39. 2C_1065/201515.09.2016Droit d'être entendu · Taxe sur le CO2 · Principes statistiques
  40. 2C_404/201515.09.2016Recours des autorités · Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé
  41. 2C_756/201615.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 2C_764/201615.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  43. 2C_772/201615.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Renvoi
  44. 4A_209/201615.09.2016Mesures · Concurrence déloyale · Arbitraire
  45. 4A_317/201615.09.2016Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Licence de marque · Usufruit sur marque
  46. 4A_348/201515.09.2016Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Dette en monnaie étrangère · Contrat de travail
  47. 5A_1016/201515.09.2016Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Inscription au registre foncier
  48. 5A_380/201615.09.2016Établissement et appréciation des preuves · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Force probante des documents
  49. 5A_407/201615.09.2016Obligation de renseigner du tiers en matière de séquestre · Secret bancaire face à l'exécution forcée · Période suspecte
  50. 5A_594/201615.09.2016Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale · Droit d'être entendu