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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1476/2758
Comme norme- 6B_1086/201503.06.2016Qualité pour recourir · Diffamation · Tentative de contrainte
- 6B_1134/201503.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire en procédure pénale · Fourniture de sûretés pour la partie plaignante
- 6B_1194/201503.06.2016Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Concours réel · Incapacité de discernement
- 6B_133/201603.06.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_425/201603.06.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_49/201603.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Exigence de motivation du recours
- 6B_756/201503.06.2016Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire · Haute vraisemblance de la prise de sang · Consommation d'alcool après accident
- 6B_76/201603.06.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_82/201603.06.2016Attaque · rixe · Principe de célérité
- 6B_882/201503.06.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_966/201503.06.2016Droit d'être entendu · Mise des frais à la charge du prévenu · présomption d'innocence
- 8C_242/201603.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_366/201603.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_743/201503.06.2016Aptitude au placement · indemnité de chômage · Travail à temps partiel
- 8C_846/201503.06.2016Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
- 9C_719/201503.06.2016Droit d'être entendu · revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
- ATF 142 I 18802.06.2016Art. 310 CC ; art. 6 par. 1 CEDH ; retrait de la garde et placement d'enfants; droit des parents à une audience publique ainsi qu'à une audition personnelle et orale. Conditions auxquelles, dans le cadre de la procédure de protection de l'enfant, l'instance de recours cantonale p
- 1B_140/201602.06.2016Récusation et partialité · Unité de la procédure et séparation des procédures · Juge constitutionnel
- 1B_191/201602.06.2016Préjudice irréparable · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Récusation d'un juge
- 1C_218/201502.06.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_228/201602.06.2016Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
- 1C_235/201602.06.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motivation en cas de violation des droits fondamentaux
- 1C_242/201602.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_245/201602.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_515/201502.06.2016Assainissement des sites pollués · Principe de causalité · Perturbateur par situation
- 1C_564/201502.06.2016Contrôle abstrait des normes · égalité de traitement · Protection de la bonne foi
- 1C_58/201602.06.2016Autonomie communale · Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours
- 1C_97/201602.06.2016Proportionnalité · Droit d'être entendu · Sécurité routière
- 4A_175/201602.06.2016Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire · canton de Vaud
- 5A_373/201502.06.2016Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Modification de la contribution d'entretien après divorce
- 5A_724/201502.06.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_66/201602.06.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure abusive · Assistance judiciaire
- 6B_301/201602.06.2016Imputation objective · Intention de blesser · Légitime défense
- 6B_302/201602.06.2016Non-entrée en matière pour défaut de compétence
- 6B_514/201602.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_70/201602.06.2016Position de garant · Appropriation illégitime sans dessein d'enrichissement · Contrainte par poursuite abusive
- 6B_81/201602.06.2016Qualité pour recourir · Notion de victime et statut de proche · Établissement des faits et arbitraire
- 6B_915/201502.06.2016Principe in dubio pro duriore · Banqueroute frauduleuse · Favoritisme envers les créanciers
- 6F_13/201602.06.2016Révision · Inadvertance · établissement médico-social
- 8C_370/201602.06.2016Recours en matière de droit public · Verspätete Beschwerde · Défaut de motivation
- 9C_181/201602.06.2016Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves · Maxime d'office
- 9C_271/201602.06.2016Récusation d'un magistrat · Droit d'être entendu · Prévention
- 9C_379/201602.06.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_915/201502.06.2016Rente complémentaire pour enfant · Délégation législative · égalité de traitement
- ATF 142 IV 13701.06.2016Art. 90 al. 3 et 4 LCR ; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; excès de vitesse particulièrement important; conditions subjectives. Aucune méthode d'interprétation de l' art. 90 al. 3 et 4 LCR ne permet de retenir l'existence d'une présomption légale ir
- 1B_151/201601.06.2016Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 2C_30/201601.06.2016Séjour après dissolution du mariage · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · épouse
- 2C_516/201601.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_535/201501.06.2016Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 4F_13/201601.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante