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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1451/2758

Comme norme
  1. 6B_550/201610.08.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Vol par métier
  2. 6B_628/201610.08.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 6B_692/201610.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise de psychologie du témoignage
  4. 6B_754/201510.08.2016Irrecevabilité
  5. 6B_835/201610.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_843/201610.08.2016Vol par métier · Dommages à la propriété à plusieurs reprises · Violation de domicile à plusieurs reprises
  7. 8C_269/201610.08.2016Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Notion d'accident
  8. 9C_289/201610.08.2016Effet contraignant de la décision de l'office AI · incapacité de travail · Période d'attente
  9. 9C_367/201610.08.2016Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance · Trouble de stress post-traumatique
  10. 9C_46/201610.08.2016Comparaison des revenus · Méthode de comparaison des revenus pour les indépendants · taux d'invalidité
  11. 9C_654/201510.08.2016Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  12. 9C_66/201610.08.2016Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Droit d'être entendu
  13. 9C_80/201610.08.2016Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Capacité de travail
  14. 9C_809/201510.08.2016allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Aide de tiers indirecte
  15. 9C_929/201510.08.2016Préjudice irréparable · Frais de l'expertise judiciaire · Renvoi à l'administration pour instruction complémentaire
  16. 1B_267/201609.08.2016tardiveté du recours · recours en matière pénale · Séquestre
  17. 1B_278/201609.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_336/201609.08.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Faits nouveaux
  19. 1C_355/201609.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_397/201509.08.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_398/201509.08.2016Principe de la stabilité des plans · égalité de traitement · ISOS
  22. 1C_521/201509.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de construire · Conformité à la zone
  23. 2C_100/201609.08.2016Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations
  24. 2C_218/201609.08.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intégration réussie
  25. 2C_678/201609.08.2016Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel
  26. 2C_941/201509.08.2016Droit d'être entendu · Révision · Arbitraire
  27. 4A_94/201609.08.2016Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Interdiction de concurrence
  28. 5A_107/201609.08.2016Mariage à l'étranger · Droit d'être entendu · Préparation du mariage
  29. 5A_573/201609.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_575/201609.08.2016Non-entrée en matière pour recours irrecevable contre une décision incidente
  31. 5A_798/201509.08.2016Droit d'être entendu · Compétence territoriale de l'autorité de protection de l'adulte · Curatelle pour cause de handicap mental
  32. 6B_1315/201509.08.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Gestion déloyale
  33. 6B_235/201609.08.2016Exigences de motivation du recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Révocation de la peine avec sursis
  34. 8C_146/201609.08.2016récusation d'expert · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  35. 8C_400/201609.08.2016Recours en matière de droit public · Objet du litige · Indemnités journalières de l'assurance-accidents
  36. 9C_131/201609.08.2016Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  37. 9C_467/201609.08.2016Droit d'option (frontaliers) · Protection de la bonne foi · Rétroactivité
  38. 9C_695/201509.08.2016Restitution de prestations indûment perçues · Protection de la bonne foi · reconsidération
  39. 1B_288/201608.08.2016Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  40. 1C_109/201608.08.2016Principe de l'unité de la matière · Recours en matière de droit de vote · épuisement des instances cantonales
  41. 1C_344/201608.08.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Entraide accessoire · Cas particulièrement important
  42. 1C_345/201608.08.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Entraide accessoire · Cas particulièrement important
  43. 1C_45/201608.08.2016Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Droits politiques
  44. 1F_18/201608.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4A_194/201608.08.2016Épuisement des instances cantonales · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits et appréciation des preuves
  46. 4A_258/201608.08.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Chose jugée
  47. 5A_293/201608.08.2016Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Droit d'être entendu
  48. 5F_11/201608.08.2016Révision au Tribunal fédéral
  49. 6B_157/201608.08.2016Droit d'être entendu · Principe nemo tenetur · Utilisabilité des auditions
  50. 6B_988/201508.08.2016Escroquerie · Escroquerie par métier · Faux dans les titres