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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1447/2758

Comme norme
  1. 9C_395/201625.08.2016assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  2. 9C_468/201625.08.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
  3. 9C_498/201625.08.2016Motivation du recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  4. 9C_526/201625.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_112/201624.08.2016Récusation et partialité · Défense d'office · Assistance judiciaire
  6. 1B_284/201624.08.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procès équitable
  7. 1B_304/201624.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_309/201624.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_186/201624.08.2016Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 1C_210/201624.08.2016Recours en matière de droit de vote · Majorité absolue · Liberté de vote et d'élection
  11. 1C_254/201624.08.2016Assujettissement à l'autorisation de construire · Ordre de rétablissement · Délai de péremption
  12. 1C_315/201524.08.2016Recours des organisations · Tâche de la Confédération · Qualité pour recourir
  13. 1C_352/201624.08.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 1C_488/201524.08.2016Qualité pour recourir · Atteinte particulière dans le voisinage de la construction · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_708/201624.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_715/201624.08.2016Irrecevabilité manifeste
  17. 4A_464/201624.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_1022/201524.08.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 6B_362/201624.08.2016Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Explication et rectification de décisions · Force de chose jugée du point sur les frais
  20. 8C_214/201624.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_263/201624.08.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  22. 8C_399/201624.08.2016Droit d'être entendu · Résistance au traitement des troubles psychiques · Libre appréciation des preuves
  23. 8D_4/201524.08.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 1C_265/201623.08.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 2C_2/201623.08.2016Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
  26. 2C_590/201623.08.2016Récusation de juges fédéraux · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  27. 2C_717/201623.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2D_26/201623.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_156/201623.08.2016Recours en matière civile · Arbitrage interne · Compétence du tribunal arbitral
  30. 4A_236/201623.08.2016Conclusions de la demande · For en matière de droit du travail · Lieu de travail habituel
  31. 5A_194/201623.08.2016Curatelle de représentation · Situation de faiblesse · Besoin d'aide
  32. 5A_24/201623.08.2016entretien après le divorce · Décision d'appréciation · Arbitraire
  33. 5A_283/201623.08.2016Procédure de mainlevée · Vraisemblance · Droit d'être entendu
  34. 5A_85/201623.08.2016
  35. 6B_738/201623.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_986/201523.08.2016Jonction de causes · Libération conditionnelle de l'internement · Nullité d'une décision
  37. 8C_257/201623.08.2016Révision d'une prestation durable · allocation pour impotence · Impotence moyenne
  38. 8C_335/201623.08.2016arrêt de renvoi · Décision incidente · Préjudice irréparable
  39. 8C_492/201623.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_595/201523.08.2016Lien de causalité · Assurance-accidents · Trouble psychique
  41. 8C_932/201523.08.2016Résiliation dans un rapport de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. ATF 142 III 56822.08.2016Demande de diminution du loyer en cours de bail ( art. 270a CO ); méthode absolue ( art. 269 CO ). Demande de baisser le loyer alors que le contrôle étatique (cantonal) exercé sur les loyers de l'immeuble prend fin. Question laissée indécise de savoir si ce changement de régime p
  43. 1B_287/201622.08.2016Non-entrée en matière pour cause de décision attaquée déposée hors délai
  44. 1C_365/201622.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_107/201622.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité des mesures de cessation de séjour · Protection de la vie privée
  46. 2C_47/201622.08.2016Révision en droit fiscal · Imposition selon la capacité économique · Procédure de l'imposition partielle
  47. 2C_473/201622.08.2016
  48. 2C_9/201622.08.2016Reconnaissance de diplômes étrangers · Examen de l'équivalence des certificats de maturité étrangers · Interdiction de l'arbitraire
  49. 4A_415/201522.08.2016Loyers échelonnés · Nullité partielle · Maxime inquisitoire sociale
  50. 4A_559/201522.08.2016Obligation de collaboration loyale du bailleur dans l'administration des preuves · Répartition du fardeau de la preuve dans les litiges en matière de loyers · Sortie du contrôle cantonal des loyers comme exception à la méthode relative