FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1452/2758

Comme norme
  1. 8C_126/201608.08.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Procédure de récusation
  2. 8C_155/201608.08.2016Procédure fédérale, recours en matière de droit public · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  3. 8C_212/201608.08.2016Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Troubles somatoformes douloureux persistants et troubles psychosomatiques comparables
  4. 8C_377/201608.08.2016Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Épargne de précaution
  5. 8C_381/201608.08.2016Irrecevabilité
  6. 8C_779/201508.08.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  7. 8C_780/201508.08.2016Arbitraire · Égalité de traitement · Proportionnalité
  8. 8C_781/201508.08.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Égalité de traitement
  9. 9C_114/201608.08.2016Rente d'invalidité · Nouvelle demande en assurance-invalidité · Cas de révision selon LPGA
  10. 9C_280/201608.08.2016Radiation pour cause de irrecevabilité manifeste
  11. 9C_339/201608.08.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  12. 9C_342/201608.08.2016Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports du SMR
  13. 9C_704/201508.08.2016Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Survenance du cas de prévoyance invalidité · surindemnisation
  14. 9C_721/201508.08.2016Probabilité prépondérante · Vraisemblance · Obligation de collaborer de l'assuré
  15. 9C_815/201508.08.2016Droit de réplique · Audience publique · Fiction de la notification
  16. 1C_346/201605.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_648/201605.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_663/201605.08.2016Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Rattachement économique
  19. 2C_673/201605.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4A_260/201605.08.2016Recours en matière civile · Restitution de délai · Notification des actes judiciaires
  21. 4A_355/201605.08.2016Arbitrage interne · Arbitraire dans la constatation des faits · principe d'allégation
  22. 5A_484/201605.08.2016Qualité pour recourir · Fondation · Surveillance des fondations
  23. 5A_572/201605.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_856/201505.08.2016Rectification de données relatives à l'état civil · Force de chose jugée du jugement de divorce · Chose jugée partielle en matière de divorce
  25. 5A_930/201505.08.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · propriété par étages
  26. 6B_1226/201505.08.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la bonne foi · présomption d'innocence
  27. 6B_1303/201505.08.2016Indemnisation de la défense d'office · vitres teintées · France
  28. 6B_170/201605.08.2016présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Comportement reprochable au sens du droit civil
  29. 6B_191/201605.08.2016Découverte fortuite · Exploration de preuves · Droit d'être entendu
  30. 6B_234/201605.08.2016Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  31. 6B_257/201605.08.2016Injure · Honneur professionnel · Jugement de valeur mixte
  32. 6B_319/201605.08.2016Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic de probation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  33. 6B_339/201605.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  34. 6B_417/201605.08.2016Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · Complicité
  35. 6B_480/201605.08.2016Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe de l'accusation · Mise en danger de la vie
  36. 6B_833/201605.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_380/201605.08.2016Causalité de l'accident · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Aggravation déterminante
  38. 1B_266/201604.08.2016Irrecevabilité du recours · Conditions de recevabilité · Recours contre les décisions incidentes
  39. 1B_270/201604.08.2016Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire
  40. 1C_262/201604.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1C_348/201604.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1C_70/201604.08.2016permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · principe d'égalité de traitement
  43. 2C_540/201604.08.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 2C_544/201604.08.2016
  45. 4A_197/201604.08.2016Établissement des faits · Preuve littérale
  46. 5A_146/201604.08.2016Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  47. 5A_272/201604.08.2016Recours en matière civile · État de collocation · Liquidation spéciale
  48. 6B_1108/201504.08.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  49. 6B_1179/201504.08.2016Qualité pour recourir · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  50. 6B_143/201604.08.2016Banqueroute frauduleuse · Infraction à la LAVS · Fixation de la peine