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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1483/2758

Comme norme
  1. 6B_469/201620.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_499/201620.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_119/201620.05.2016Rente d'invalidité · Motif de révision · Capacité de travail
  4. 8C_616/201520.05.2016
  5. 8C_617/201520.05.2016assurance-invalidité · Affections psychosomatiques · Pratique de la surmontabilité
  6. 8C_700/201520.05.2016Causalité adéquate · Assurance-accidents · Causalité
  7. 9C_327/201620.05.2016Décision incidente · Effet suspensif · Préjudice irréparable
  8. 9C_347/201620.05.2016demande de révision · Exigences de motivation · Irrecevabilité
  9. ATF 142 III 36919.05.2016Art. 270 al. 2 CO , art. 1 al. 2 CC ; contrat de bail, formule officielle pour la notification du loyer initial, preuve de son envoi. Lorsqu'un bailleur envoie au locataire un contrat de bail mentionnant que la formule officielle y est annexée, il est, selon l'expérience générale
  10. 1B_150/201619.05.2016récusation · Prévention · Indépendance et impartialité du tribunal
  11. 1B_398/201519.05.2016Cautionnement de procès · Assistance judiciaire · Partie plaignante
  12. 1C_35/201619.05.2016Autonomie communale · permis de construire · Droit d'être entendu
  13. 4A_207/201619.05.2016Décision incidente relative à l'avance de frais · Conditions de recours contre les décisions incidentes · Avance de frais
  14. 4A_273/201619.05.2016Préjudice irréparable · Recours contre une décision incidente · Administration des preuves
  15. 4A_398/201519.05.2016Valeur litigieuse en matière de réduction de loyer · Renversement du fardeau de la preuve · Règle d'expérience
  16. 4A_475/201519.05.2016Recours en matière civile · Qualité pour agir en annulation du congé · Représentation devant le Tribunal fédéral
  17. 4A_615/201519.05.2016Interprétation du contrat · Défauts de la chose louée · Réduction de loyer
  18. 4A_664/201519.05.2016Assistance judiciaire · Indigence · Épargne de précaution
  19. 4F_10/201619.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_154/201619.05.2016Attribution de la garde des enfants · Autorité parentale · Revenu hypothétique
  21. 5A_211/201619.05.2016Curatelle de représentation · Protection de l'adulte · Mesure provisionnelle
  22. 5A_363/201619.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_365/201619.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_41/201619.05.2016attribution de la garde · Bien de l'enfant · capacité de coopération (tolérance aux liens)
  25. 5D_85/201619.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_1213/201519.05.2016In dubio pro reo · Arbitraire · Appréciation des preuves
  27. 6B_688/201519.05.2016Droit à un tribunal indépendant et impartial · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  28. 6B_913/201519.05.2016In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Complicité
  29. 6B_963/201519.05.2016
  30. 8C_672/201519.05.2016Résiliation abusive · Vice de la volonté · Interdiction de l'arbitraire
  31. 8C_824/201519.05.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  32. 8C_910/201519.05.2016Rente d'invalidité · Expertise médicale · Marché équilibré du travail
  33. 9C_646/201519.05.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  34. ATF 142 II 31318.05.2016Art. 5 al. 2, art. 17 et art. 180 al. 2 Cst. , art. 3, 4, 5, 6 al. 1 ainsi qu' art. 7 al. 1 let . d LTrans; accès aux informations de l'administration fédérale des contributions fondé sur le principe de la transparence de l'administration. Selon la loi fédérale sur la transparenc
  35. 1B_311/201518.05.2016Qualité pour recourir · Procédure pénale des mineurs · Décision incidente
  36. 1C_122/201518.05.2016Principe de la transparence de l'administration · Exigence de transparence · Droit d'accès aux documents officiels
  37. 1C_201/201618.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1C_220/201618.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_296/201518.05.2016Principe de la transparence · Entraide administrative · Intérêts de la politique extérieure
  40. 1C_433/201518.05.2016Garantie de la propriété · Liberté économique · Proportionnalité
  41. 1C_5/201618.05.2016Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · permis de construire pour installation de téléphonie mobile
  42. 1C_507/201518.05.2016Procédure d'autorisation de construire · Contestation incidente des plans d'affectation · Droit d'être entendu
  43. 1C_650/201518.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  44. 2C_282/201618.05.2016Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente · Nécessité de l'assistance
  45. 2C_323/201618.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_445/201618.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'imposition selon la capacité économique · canton de Fribourg
  47. 4A_185/201618.05.2016Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Violation des droits fondamentaux · Irrecevabilité du recours
  48. 4A_187/201618.05.2016Irrecevabilité faute de participation à la procédure de l'instance précédente
  49. 4A_453/201518.05.2016Contestation du loyer initial · Pénurie de logements · Recevabilité du recours contre une décision incidente
  50. 4A_691/201518.05.2016Contestation du loyer initial · Nécessité personnelle ou familiale · Marché du logement