FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1450/2758

Comme norme
  1. 5A_235/201615.08.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Contribution d'entretien
  2. 5A_507/201615.08.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  3. 6B_290/201615.08.2016Escroquerie par métier · Mesure ambulatoire · Trouble psychique grave
  4. 6B_728/201615.08.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  5. 6B_794/201515.08.2016Fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine · Conditions de détention
  6. 6B_916/201515.08.2016Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants · Conditions de détention · Fixation de la peine
  7. 1B_124/201612.08.2016Déni de justice · Retard injustifié · Principe de célérité
  8. 1B_296/201612.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_200/201612.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Consultation des dossiers dans des collections de données · Devoir de collaborer du requérant
  10. 2C_688/201612.08.2016Irrecevabilité
  11. 5A_463/201612.08.2016Assistance judiciaire · Indigence · devoir de collaboration
  12. 5A_513/201612.08.2016Enlèvement international d'enfants · Décision de retour · Résidence habituelle
  13. 8C_203/201612.08.2016Mesures de réadaptation médicale de l'assurance-invalidité · Distinction entre mesures médicales et traitement de la maladie elle-même · Suites d'accident comme mesures médicales
  14. 8C_291/201612.08.2016Rente d'invalidité · Aggravation · Droit d'être entendu
  15. 8C_440/201612.08.2016Examen révisionnel du degré d'invalidité · Force probante de l'expertise médicale · Droit d'être entendu
  16. 8C_869/201512.08.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Principe de proportionnalité
  17. 9C_488/201612.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. ATF 142 III 50211.08.2016Art. 301a al. 2 let. b et al. 5 CC ; déménagement de l'enfant à l'intérieur du territoire suisse. Les "conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale" ont trait avant tout à la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant; la question de savoi
  19. 2C_468/201611.08.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Révocation de l'autorisation de séjour
  20. 4A_109/201611.08.2016Licenciement immédiat · Complément de motifs de résiliation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  21. 4A_250/201611.08.2016Légitimation active · Légitimation processuelle · Appel en cause
  22. 4A_647/201511.08.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate pour défauts
  23. 4A_97/201611.08.2016Erreur essentielle · fardeau de la preuve · Acquisition d'entreprise
  24. 5A_152/201611.08.2016Compétence internationale en matière de protection de l'enfant · Résidence habituelle · mesures provisionnelles
  25. 5A_500/201611.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_574/201611.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_576/201611.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_581/201511.08.2016Recours en matière civile · Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_585/201611.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_588/201611.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_902/201511.08.2016Qualité pour recourir · Protection de l'adulte · Curatelle
  32. 5D_123/201611.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_236/201611.08.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  34. 8C_323/201611.08.2016Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision procédurale
  35. 8C_443/201611.08.2016Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Fin du versement des indemnités journalières
  36. 8C_458/201611.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_90/201611.08.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Allocation de maternité
  38. 9C_179/201611.08.2016assurance-invalidité · Révision de la rente · Force de chose jugée
  39. 9C_366/201611.08.2016Recours pour déni de justice et retard injustifié · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire en droit des assurances sociales
  40. 9C_479/201611.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_650/201511.08.2016Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  42. 1B_290/201610.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_313/201510.08.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1C_318/201610.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1C_351/201610.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1C_590/201510.08.2016Infraction aux règles de la circulation · Infraction grave · Retrait du permis de conduire
  47. 1C_613/201510.08.2016Contrat de droit public · Indemnité d'expropriation · Interprétation du contrat
  48. 1F_20/201610.08.2016Irrecevabilité de la demande de révision
  49. 2C_1046/201510.08.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège de l'entreprise
  50. 2C_51/201610.08.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Droit d'être entendu