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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1462/2758
Comme norme- 5A_945/201507.07.2016Bien de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Droit de déterminer la résidence
- 5F_7/201607.07.2016Requête de révision rejetée
- 6B_1144/201507.07.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Charge de la preuve en procédure pénale
- 6B_1240/201507.07.2016Escroquerie par métier · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
- 6B_1249/201507.07.2016présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_166/201607.07.2016Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Entrave à l'action pénale · Instructions dans le cadre du sursis
- 6B_184/201607.07.2016Conflit d'intérêts · Assistance judiciaire gratuite · Tribunal de district de Dietikon
- 6B_197/201607.07.2016Mesure de la vitesse · Vérification périodique · Épuisement matériel des voies de recours
- 6B_344/201607.07.2016In dubio pro reo · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
- 6B_554/201607.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_708/201607.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_726/201607.07.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 8C_143/201607.07.2016Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_228/201607.07.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_243/201607.07.2016Bonne foi dans le versement des prestations · Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations d'assurance sociale
- 8C_301/201607.07.2016Imputation des frais d'expertise judiciaire · Expertise MEDAS · assurance-invalidité
- 8C_337/201607.07.2016Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Cause partielle
- 8C_36/201607.07.2016Lien de causalité
- 8C_62/201607.07.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
- 8C_676/201507.07.2016Procédure administrative · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire dans la procédure administrative
- 8C_800/201507.07.2016Déduction sur le revenu d'invalide · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
- 9C_137/201607.07.2016Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · contrôle de l'économicité
- 9C_254/201607.07.2016Révision de la rente · Assistance judiciaire · Aggravation
- 9C_264/201607.07.2016Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Argovie · BEGAZ
- 9C_44/201607.07.2016Qualification de home et taxe journalière de home dans le droit des prestations complémentaires · Droit aux prestations complémentaires · Besoin de soins en home
- 9C_653/201507.07.2016Changement d'assureur dans l'assurance-maladie · Retard au sens de l'art. 64a al. 6 LAMal · Sommation sans effet juridique
- 9C_812/201507.07.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_938/201507.07.2016Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle · Mesures d'assainissement
- 1C_185/201606.07.2016Recours en matière de droit public · Droit de l'aménagement des eaux / protection contre les crues · Protection des eaux / assainissement des débits résiduels
- 1C_20/201606.07.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 1C_268/201606.07.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Transfert de personnes condamnées · Libération conditionnelle
- 1C_305/201606.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_563/201506.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
- 4A_369/201606.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_394/201606.07.2016Interdiction de l'arbitraire · Compétence du Tribunal fédéral en matière de compétence cantonale · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
- 4A_591/201506.07.2016Appréciation des preuves · incapacité de travail · Droit de la responsabilité civile
- 4D_35/201606.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_257/201606.07.2016Effet suspensif · Préjudice irréparable · Droit de visite
- 5A_497/201606.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_702/201506.07.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie
- 5A_915/201506.07.2016mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Droit de réponse
- 5D_99/201606.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi
- 8C_113/201606.07.2016Révision de la rente d'invalidité · Étendue de l'activité lucrative sans atteinte à la santé (question du statut) · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 8C_254/201606.07.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de la capacité fonctionnelle (ECF)
- 8C_265/201606.07.2016Révision de la rente · reconsidération · Rente d'invalidité
- 8C_817/201506.07.2016Droit d'être entendu · Nullité d'une décision · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_86/201606.07.2016Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage · Adaptation du salaire assuré
- 8C_865/201506.07.2016Indemnité en cas d'insolvabilité · Motif d'exclusion de l'organe dirigeant · Constatation de faits manifestement inexacte
- 9C_372/201606.07.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_640/201506.07.2016Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Aménagements de construction · Approvisionnement de base