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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1441/2758

Comme norme
  1. 2C_777/201612.09.2016Assistance judiciaire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bâle-Ville
  2. 2C_789/201612.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_802/201612.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4A_169/201612.09.2016Licenciement immédiat · Juste motif · Arbitraire
  5. 4A_219/201612.09.2016Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Décision incidente
  6. 4A_232/201612.09.2016Conclusions · Motivation du recours · Arbitraire
  7. 4D_51/201612.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_136/201612.09.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien au conjoint
  9. 5A_37/201612.09.2016Recours en matière civile · Partage successoral · Prélèvement
  10. 5A_608/201612.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5A_649/201612.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_1187/201512.09.2016Fixation de la peine · Internement · Assistance judiciaire
  13. 6B_254/201612.09.2016Sauf-conduit · Droit de participer à l'audience · Vidéo conférence
  14. 6B_373/201612.09.2016Dol éventuel · Lésions corporelles graves (art. 122 CP) · Violation des règles du jeu (hockey sur glace)
  15. 6B_529/201612.09.2016Grundsatz in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel · Droit d'être entendu · Tentative de meurtre
  16. 6B_621/201612.09.2016Homicide par négligence · Évitabilité du résultat · lien de causalité hypothétique
  17. 6B_635/201612.09.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  18. 6B_662/201612.09.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 6B_686/201612.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 6B_725/201612.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_822/201612.09.2016Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 6B_846/201612.09.2016Irrecevabilité du recours faute de décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  23. 6B_856/201612.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_857/201612.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6F_18/201612.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_219/201612.09.2016Supplément aux indemnités journalières (assurance-chômage) · Allocations familiales pour indépendants · Comptabilisation du gain intermédiaire
  27. 8C_407/201612.09.2016Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Évaluation de l'invalidité
  28. 8C_816/201512.09.2016Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire · Rapport de service
  29. 9C_282/201612.09.2016Allocation pour impotent de l'AVS · Imputation de l'excédent de revenus sur les frais de maladie · Interdiction de la discrimination
  30. 9C_370/201612.09.2016Prévoyance professionnelle · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral concernant les constatations de fait · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 9C_376/201612.09.2016Obligation de cotiser des personnes exerçant une activité lucrative indépendante · Majoration des cotisations · Déductions fiscales
  32. 4A_195/201609.09.2016Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation pour besoin propre · Besoin propre urgent
  33. 4A_74/201609.09.2016Causalité adéquate · Répartition des responsabilités (méthode sectorielle) · Répartition des fautes
  34. 6B_979/201509.09.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante (art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF) · Traitement des conclusions civiles dans la procédure pénale
  35. 6B_98/201609.09.2016Complément de preuves après les plaidoiries · Principe d'immédiateté · Droit d'être entendu
  36. ATF 142 III 67108.09.2016Art. 20 al. 3 LCA ; conséquences de la demeure; suspension de la couverture. L'obligation de l'assureur est suspendue lorsque l'assuré se trouve en demeure dans le paiement de la prime; les sinistres qui surviennent pendant la demeure ne sont pas couverts (consid. 2.3). Assuranc
  37. 1B_90/201608.09.2016Procédure de mise sous scellés · Indépendance et impartialité de l'expert · Décision incidente
  38. 1F_26/201608.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_165/201608.09.2016Regroupement familial · Dissolution de la communauté familiale · Protection de la vie privée et familiale
  40. 2C_775/201608.09.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Relation de dépendance
  41. 4A_10/201608.09.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Décision incidente · Établissement des faits
  42. 4A_406/201608.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5D_135/201608.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_223/201608.09.2016Fixation de la peine · Principe de célérité · Mesure ambulatoire
  45. 6B_243/201608.09.2016Dol éventuel · Erreur sur les faits · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_829/201608.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_521/201608.09.2016Exigences de motivation du recours · décision d'irrecevabilité · Motivation en relation avec l'objet du litige
  48. 9C_649/201508.09.2016Rente d'invalidité · Méthode mixte
  49. ATF 142 III 52107.09.2016Arbitrage international; langue de la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 42 al. 1 et 54 al. 1 LTF en liaison avec l' art. 70 al. 1 Cst. ). Même si la sentence attaquée a été rédigée en anglais, le mémoire de recours et, le cas échéant, toutes les écritures subséquentes de
  50. 1C_122/201607.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Proportionnalité