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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1454/2758
Comme norme- 6B_413/201602.08.2016Révision · Fait nouveau · Moyen de preuve nouveau
- 6B_577/201602.08.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_588/201602.08.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_965/201402.08.2016Substitution de motifs · Conditions de l'homicide par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière
- 6G_2/201602.08.2016Rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral
- 8C_367/201602.08.2016Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues · Force probante des rapports médicaux
- 8C_402/201602.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_422/201602.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_466/201602.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_74/201602.08.2016assurance-invalidité · Limitation de la rente · taux d'invalidité
- 2C_872/201501.08.2016Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Qualité pour recourir de l'actionnaire
- 2D_48/201501.08.2016Droit d'être entendu · Appréciation des examens (contrôle de l'arbitraire) · Tessin
- 1C_237/201629.07.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_335/201629.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_223/201629.07.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver la décision sur les dépens · Décision sur les frais
- 4A_373/201629.07.2016Recours en matière civile · Exécution d'une transaction judiciaire · Délai d'évacuation
- 4A_642/201529.07.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conclusion du contrat
- 4D_39/201629.07.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_516/201629.07.2016Intérêt digne de protection · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 6B_1149/201529.07.2016Droit d'être entendu · Meurtre · Émotion excusable
- 6B_1227/201529.07.2016Sursis complet · Traitement ambulatoire · Instructions
- 6B_1277/201529.07.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Procédure par défaut
- 6B_303/201629.07.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Appréciation des expertises
- 6B_365/201629.07.2016Respect des délais en procédure pénale · Requête de restitution de délai · Procédure d'appel
- 6B_369/201629.07.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_479/201629.07.2016Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 6B_536/201629.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_943/201529.07.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Ordonnance pénale
- 1B_214/201628.07.2016récusation · Prévention
- 1B_253/201628.07.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 1C_107/201628.07.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_223/201628.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_71/201628.07.2016Recours en matière de droit public · Projet routier · Protection de la nature et du paysage
- 2D_17/201628.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_322/201628.07.2016Arbitrage · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 4A_438/201628.07.2016Nichteintreten mangels fehlender Zulässigkeitsvoraussetzungen
- 4A_639/201528.07.2016Prêt · Légitimation active · Établissement des faits
- 4D_24/201628.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Compensation
- 4D_43/201628.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_223/201628.07.2016Suspension de la procédure · Décision incidente sur la compétence · Recours séparé
- 5A_373/201628.07.2016Recours en matière civile · Respect du délai · ouverture de la faillite
- 5A_563/201628.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1093/201528.07.2016Recours contre une décision de confiscation · Retrait du recours
- 6B_513/201628.07.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire dans la procédure cantonale · Violation du secret professionnel
- 8C_364/201628.07.2016Non-entrée en matière pour défaut de versement de l'avance de frais
- 1B_233/201627.07.2016Droit d'être entendu · Procédure de récusation · Droit de consulter le dossier
- 1B_247/201627.07.2016Risque de récidive · Libération de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_84/201627.07.2016Conditions de détention · Détention provisoire · Dignité humaine
- 1C_251/201627.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_592/201527.07.2016Droit d'être entendu · permis de construire · Interdiction de l'arbitraire