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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1477/2758
Comme norme- 5A_1029/201501.06.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
- 5A_59/201601.06.2016entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Délai de transition
- 5D_88/201601.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1031/201501.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Grave violation des règles de la circulation
- 6B_1067/201501.06.2016Établissement des faits · Arbitraire · Lésions corporelles graves par négligence
- 6B_116/201601.06.2016
- 6B_1280/201501.06.2016Sursis à l'exécution de la peine · Rechute · Pronostic
- 6B_165/201501.06.2016Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière · Présomption légale irréfragable · présomption d'innocence
- 6B_265/201601.06.2016Indemnisation de la personne acquittée · Interdiction de l'auto-incrimination · Procédure de recours
- 6B_306/201601.06.2016Non-entrée en matière faute de fourniture de garantie pour les frais
- 6B_546/201601.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_657/201501.06.2016présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · Gestion déloyale
- 6B_829/201501.06.2016Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
- 6B_992/201501.06.2016Principe in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale · lésions corporelles graves
- 8C_12/201601.06.2016Adéquation du lien de causalité · Développement psychique déficient après accident · Pratique du coup du lapin
- 9C_163/201601.06.2016Délai de réclamation · Forme de l'opposition · Voie de droit et intitulé erroné du recours
- 9C_199/201601.06.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_231/201601.06.2016Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Mesure de réadaptation professionnelle
- 9C_349/201601.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_371/201601.06.2016Défaut de motivation · Constatation de faits manifestement inexacte · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
- 1B_161/201631.05.2016Recevabilité du recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
- 2C_140/201531.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Taxe professionnelle communale
- 2C_147/201631.05.2016Révocation d'une autorisation de séjour pour l'avoir obtenue frauduleusement · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
- 2C_171/201531.05.2016Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Taxe sur la valeur ajoutée
- 2C_199/201531.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement stable fiscal
- 2C_227/201531.05.2016Délai de recours · Qualité pour recourir · Conclusions nouvelles
- 2C_400/201531.05.2016Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Droit d'être entendu
- 2C_439/201631.05.2016Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Proportionnalité · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_486/201631.05.2016Recours en matière de droit public · Subvention · Recours en matière de droit de vote
- 2C_504/201631.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_746/201531.05.2016Déduction des contributions d'entretien · Prestation en capital au lieu d'aliments · Interprétation du contrat
- 2C_91/201531.05.2016Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Conditions du recours contre les décisions incidentes · Qualité pour recourir de l'administration fédérale
- 2C_93/201531.05.2016Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision sur l'existence d'un préjudice irréparable · qualité pour recourir de l'Administration fiscale
- 2F_10/201631.05.2016Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
- 4A_276/201631.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_283/201631.05.2016Recours en matière civile · Décision de renvoi
- 4F_15/201631.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4F_9/201631.05.2016Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
- 5A_250/201631.05.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_415/201631.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_416/201631.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_418/201631.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_99/201631.05.2016Protection de l'adulte · Curatelle · Protection de l'enfant et de l'adulte
- 5D_83/201631.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1154/201431.05.2016Rixe · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
- 6B_1231/201531.05.2016Validité formelle du jugement (signature) · Annulation et renvoi
- 6B_563/201631.05.2016Rejet du recours
- 8C_321/201631.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_327/201631.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_342/201631.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante