LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1470/2758
Comme norme- 8C_709/201517.06.2016Compétence pour l'aide aux personnes dans le besoin · Subvention · Convention intercantonale relative à des institutions sociales
- 9C_178/201617.06.2016Répartition du loyer pour les prestations complémentaires · Restitution de prestations indûment touchées
- 9C_208/201617.06.2016reconsidération · Libre appréciation des conditions du droit à la rente · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_390/201617.06.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_495/201517.06.2016Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Droit d'être entendu
- 9C_583/201517.06.2016Prestations complémentaires · allocation pour impotence · Remboursement des frais de soins et d'assistance
- 9C_698/201517.06.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Répartition du loyer en cas de ménage commun · Restitution de prestations indûment perçues
- ATF 142 II 25616.06.2016Art. 89 al. 1 LTF , art. 40 let . f LPMéd, art. 321 ch. 1-3 CP ; libération du secret professionnel; qualité pour recourir. Recevabilité du recours et qualité pour recourir du médecin recourant admises: en l'espèce, le recourant n'est ni le maître, ni le détenteur du secret profe
- 1B_207/201616.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_220/201616.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_269/201616.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1055/201516.06.2016Regroupement familial · Abus de droit dans le droit des étrangers · Communauté de vie de nature conjugale
- 2C_143/201616.06.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_215/201516.06.2016Qualité pour recourir · libération du secret professionnel · Secret médical
- 2C_338/201616.06.2016Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
- 2C_367/201616.06.2016Autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Recours en matière de droit public
- 2C_478/201616.06.2016Assistance d'un avocat d'office · Détention administrative · Principe de proportionnalité
- 2C_521/201616.06.2016Justification économique d'amortissements · Frais mixtes privés/commerciaux · Imposition directe fédérale et impôts harmonisés
- 2C_541/201616.06.2016Rejet en procédure simplifiée
- 2C_549/201616.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_277/201616.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_279/201616.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_304/201616.06.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 4A_319/201616.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_340/201616.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_689/201516.06.2016Prescription de la créance · Arbitraire dans l'établissement des faits · Prescription de l'action en dommages-intérêts
- 5A_447/201616.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_756/201516.06.2016Changement de nom des enfants de parents non mariés · Rectification du registre de l'état civil · droit intertemporel
- 5A_94/201616.06.2016Exigences de motivation
- 6B_1182/201516.06.2016Procédure de révision · Voie de recours admissible · Voie de droit et intitulé erroné du recours
- 6B_222/201616.06.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_587/201616.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_590/201616.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_596/201616.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_672/201616.06.2016Diffamation · Assistance judiciaire · Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_812/201516.06.2016Critique appellatoire · Fixation de la peine · Expertise psychiatrique
- 6B_813/201516.06.2016Omission de prêter secours · Délit de mise en danger abstraite · Nécessité de l'aide
- 8C_102/201616.06.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 8C_108/201616.06.2016Révision de la rente · Comparaison des revenus · Droit d'être entendu
- 8C_159/201616.06.2016Droit d'être entendu · Révision
- 8C_238/201616.06.2016Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux · Expertise MEDAS
- 8C_45/201616.06.2016Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_285/201616.06.2016Exigences de motivation du recours · Détermination du revenu déterminant pour les cotisations sociales
- 9C_401/201616.06.2016Exigence de motivation du recours · Violation de droits fondamentaux · Grief relatif à l'établissement des faits
- 1B_149/201615.06.2016Préjudice irréparable · Séquestre de moyens de preuve · Mise sous scellés
- 2C_714/201515.06.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit à un procès équitable
- 4A_599/201515.06.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Augmentation de loyer · Contestation du loyer initial
- 5A_334/201615.06.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_340/201615.06.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_54/201615.06.2016Reconnaissance des jugements étrangers de divorce · Ordre public · Rectification du registre de l'état civil