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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1467/2758

Comme norme
  1. 9C_234/201624.06.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Revenu hypothétique
  2. ATF 142 II 32423.06.2016Art. 5 al. 1 et 3, art. 7, art. 9 et art. 15 al. 1 LTrans ; art. 1 al. 2 et 3 OTrans ; art. 19 al. 1 bis LPD ; demande de consultation de l'agenda électronique Outlook de l'ancien directeur général de l'armement. Comme l'application de la loi sur la transparence constitue une tâc
  3. 1C_14/201623.06.2016Publicité de l'administration fédérale · Décision incidente · arrêt de renvoi
  4. 1C_285/201623.06.2016Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  5. 2C_53/201623.06.2016Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
  6. 2C_580/201623.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2E_2/201623.06.2016Responsabilité de l'État fédéral · Délai de péremption · Caractère vain de l'action
  8. 4A_330/201623.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_348/201623.06.2016Recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  10. 4A_445/201523.06.2016Société simple · Concubinage · Questions de compétence, garantie du juge du domicile et du juge constitutionnel
  11. 4D_37/201623.06.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4D_40/201623.06.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu
  13. 5A_1010/201523.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Compétence internationale en matière d'enlèvement d'enfant · Droit d'être entendu
  14. 5A_467/201623.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_1100/201523.06.2016Identification signalétique · Mesure de contrainte · Liberté personnelle
  16. 6B_220/201623.06.2016présomption d'innocence · Abus de confiance · tickets restaurant
  17. 6B_312/201623.06.2016Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Aveu
  18. 6B_602/201623.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_98/201523.06.2016Tort moral pour atteinte à la personnalité · Principe de célérité · Arbitraire
  20. 8C_276/201623.06.2016Récusation des experts · apparence de prévention · Préoccupation préalable
  21. 8C_347/201623.06.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 8C_41/201623.06.2016Pratique relative au coup du lapin · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  23. 8C_429/201623.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_944/201523.06.2016Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertises médicales
  25. 9C_298/201623.06.2016Appréciation des preuves · infarctus du myocarde · affection du dos et de la nuque
  26. ATF 142 I 15522.06.2016Art. 106 al. 1 LTF ; application du droit d'office. Recevabilité des nouveaux moyens de droit devant le Tribunal fédéral, en particulier d'ordre constitutionnel. Portée restreinte du principe de l'épuisement des griefs (précision de la jurisprudence; consid. 4.4).
  27. 1B_194/201622.06.2016Récusation et refus de magistrats · recours en matière pénale
  28. 1C_515/201422.06.2016Coordination des procédures · Étude de l'impact sur l'environnement · Procédure d'approbation des plans
  29. 2C_270/201622.06.2016Effet suspensif · Contrôle des tarifs · Rabais collectif
  30. 2C_31/201622.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  31. 2C_655/201522.06.2016Recevabilité du moyen · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Nouveaux griefs devant le Tribunal fédéral
  32. 4A_192/201622.06.2016Récupération de prestations d'assurance · prescription · Légitimation active
  33. 4A_257/201622.06.2016Recours en matière civile · Ratification · Contrat de bail
  34. 4A_359/201622.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 4D_29/201622.06.2016Assistance judiciaire · Chances de succès du recours · Dépens en procédure de conciliation
  36. 5A_1001/201522.06.2016Mainlevée définitive · contributions d'entretien · Reconnaissance et exécution d'une décision étrangère (Convention de Lugano)
  37. 5A_129/201522.06.2016entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Nova
  38. 5D_98/201622.06.2016Retard injustifié · Assistance judiciaire gratuite · Recours constitutionnel subsidiaire
  39. 6B_1029/201522.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  40. 6B_1038/201522.06.2016Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  41. 6B_195/201622.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Protection juridique efficace en cas de violence policière · Principe in dubio pro duriore
  42. 6B_275/201522.06.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Libre appréciation des preuves
  43. 6B_643/201622.06.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  44. 6B_909/201522.06.2016Indemnité pour dommage économique · Droit d'être entendu · Indemnité pour tort moral en cas de détention injustifiée
  45. 6B_933/201522.06.2016Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  46. 8C_177/201622.06.2016Décision incidente · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  47. 8C_215/201622.06.2016Assurance-accidents · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  48. 9C_241/201622.06.2016Revenu hypothétique · Maxime d'office · devoir de collaboration
  49. 9C_358/201622.06.2016Exigences de motivation du recours
  50. 9C_572/201522.06.2016Valeur de maladie des défauts esthétiques · Prestation obligatoire de l'assurance-maladie · Établissement des faits et appréciation des preuves