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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1471/2758

Comme norme
  1. 5A_615/201515.06.2016Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  2. 5A_7/201615.06.2016Mesure de protection de l'enfant · Curatelle de surveillance des relations personnelles · Droit aux relations personnelles
  3. 5A_745/201515.06.2016Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Examen arbitraire
  4. 6B_154/201615.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_340/201615.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_458/201615.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_595/201615.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_658/201615.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Frais d'avocat en tant que prétentions civiles
  9. 6B_83/201615.06.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Mise en danger de la vie
  10. 8C_134/201615.06.2016Notion d'accident · Lésion corporelle assimilable à un accident · Facteur extérieur extraordinaire
  11. 8C_191/201615.06.2016Révision de la rente · Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu
  12. 8C_200/201615.06.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  13. 8C_385/201615.06.2016Droit d'être entendu · récusation · Révision
  14. 8C_396/201615.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_565/201515.06.2016Lésion corporelle assimilée à un accident · Valeur probante du rapport médical · Expertise médicale
  16. 8C_702/201515.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Aide sociale
  17. 9C_171/201615.06.2016Exemption de l'assurance obligatoire AVS/AI · Coordination de la sécurité sociale · Recevabilité de nouvelles conclusions devant le Tribunal fédéral
  18. 9C_314/201615.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_351/201615.06.2016Qualité pour recourir · Exécuteur testamentaire
  20. 9C_919/201515.06.2016Délai de recours · Objet du litige · Notification d'une décision
  21. ATF 142 V 38914.06.2016Art. 48 al. 1 et art. 100 al. 1 LTF ; preuve de la remise en temps utile du recours à la Poste suisse. Lorsque la partie recourante convient d'un arrangement avec la Poste suisse pour que celle-ci prenne en charge ses envois postaux, et qu'elle lui remet par ce biais une écriture
  22. 1B_182/201614.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1C_258/201614.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1C_464/201514.06.2016permis de construire · Proportionnalité · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  25. 1C_660/201514.06.2016Retrait préventif du permis de conduire · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
  26. 2C_139/201614.06.2016Fiction de la notification · Droit d'être entendu · Bonne foi
  27. 2C_340/201614.06.2016demande de récusation · Décision incidente · Réévaluation
  28. 2C_450/201514.06.2016Taxation par estimation · impôt sur les gains immobiliers · Cumul du prix du terrain et du prix des travaux
  29. 2C_527/201614.06.2016déduction de l'impôt préalable · Imposition de la consommation propre · Obligation de motiver
  30. 2C_530/201614.06.2016Restitution du délai · Droit d'être entendu · Droits constitutionnels
  31. 2C_548/201614.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5D_100/201614.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_1007/201514.06.2016Indemnisation des tiers dans la procédure pénale · Recours contre les décisions sur l'indemnisation des tiers
  34. 6B_1270/201514.06.2016Objet du recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Défense d'office
  35. 6B_153/201614.06.2016Concours réel · Absorption · Fixation de la peine
  36. 6B_246/201614.06.2016Concours réel · Consomption · Fixation de la peine
  37. 6B_893/201514.06.2016Inexploitabilité des preuves · Menace illicite · Procès-verbal des auditions
  38. 8C_188/201614.06.2016Révision de la rente · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  39. 8C_194/201614.06.2016Droit d'être entendu · Indemnité de partie · Obtenir gain de cause
  40. 8C_227/201614.06.2016Notion d'accident · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve et renversement du fardeau de la preuve
  41. 8C_234/201614.06.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  42. 8C_252/201614.06.2016contribution d'assistance · assurance-invalidité · Caractère manifestement mal fondé du recours
  43. 8C_661/201514.06.2016Non-entrée en matière faute de preuve du respect du délai
  44. 8C_703/201514.06.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux · Égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle (égalité de salaire)
  45. 9C_130/201614.06.2016Appréciation des preuves · Syndrome douloureux somatoforme · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  46. 9C_17/201614.06.2016Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Domaine des travaux habituels
  47. 9C_382/201614.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_639/201514.06.2016allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · contribution d'assistance
  49. 9C_913/201514.06.2016Révision d'une décision entrée en force · inexactitude manifeste · Maxime d'office
  50. 1B_189/201613.06.2016Motifs de détention · Risque de fuite · Droit d'être entendu