LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1472/2758
Comme norme- 1B_208/201613.06.2016Épuisement des instances
- 1B_211/201613.06.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1C_510/201513.06.2016Recours en matière de droit public · Modification du projet · Droit d'être entendu
- 1C_604/201513.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Grief de la violation des droits fondamentaux · Ministère public
- 2C_1050/201513.06.2016
- 2C_512/201613.06.2016Nullité d'une taxation · Recours en matière de droit public · suspension des délais
- 2C_556/201513.06.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assurance des bâtiments
- 2D_22/201613.06.2016Regroupement familial · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_224/201613.06.2016Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Calcul de la valeur litigieuse · Revenu hypothétique
- 5A_259/201613.06.2016Recours en matière civile · Calcul des délais · féries de poursuite
- 5A_304/201613.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles / Effet suspensif · Assistance judiciaire
- 6B_119/201513.06.2016Indemnisation des parties dans la procédure pénale · Indemnité du prévenu en cas de classement ou d'acquittement
- 6B_394/201613.06.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_45/201613.06.2016Qualité pour agir du plaignant · in dubio pro duriore · Caractère peu grave de la faute et des conséquences
- 6B_471/201613.06.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_569/201613.06.2016Irrecevabilité
- 6B_581/201613.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles au sens de l'art. 81 LTF · Responsabilité de droit public des offices AI
- 6B_639/201613.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_641/201613.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_819/201513.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_847/201513.06.2016Retrait du recours · Défense en matière pénale · Droit d'être entendu
- 6B_980/201513.06.2016Révision d'une ordonnance pénale · Contradiction incompatible · Abus de droit
- 8C_253/201613.06.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_621/201513.06.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Droit disciplinaire
- 8C_664/201513.06.2016Droit d'être entendu · Procédure · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_716/201513.06.2016Assurance-accidents · gain assuré · Salaire en nature
- 8C_898/201513.06.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
- 8C_91/201613.06.2016Révision de la rente · Enquête ménagère
- 8G_1/201613.06.2016Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral
- 9C_258/201613.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_295/201613.06.2016Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · irrecevabilité du recours
- 9C_321/201613.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_405/201613.06.2016Radiation du rôle
- 9C_406/201613.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_553/201513.06.2016Gestion paritaire de l'institution de prévoyance · Admissibilité de la représentation par les partenaires sociaux · Droit de vote actif des assurés
- 9C_701/201513.06.2016Protection du secret · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 1C_11/201610.06.2016permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Implantation exigée hors zone à bâtir · Modification importante d'une installation existante
- 1C_164/201610.06.2016Non-entrée en matière pour absence de cas particulièrement important
- 1C_166/201610.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_172/201610.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_261/201610.06.2016Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
- 1C_374/201510.06.2016Droit d'être entendu · Augenschein · canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures
- 2C_11/201610.06.2016Notification des décisions de taxation · Rapport de représentation en procédure fiscale · Restitution du délai
- 2C_1118/201510.06.2016remploi (acquisition de remplacement) · Provision fiscale · harmonisation fiscale
- 2C_1134/201510.06.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Impôt successoral
- 2C_295/201610.06.2016Respect et calcul des délais · Notification et fiction de prise de connaissance · Restitution du délai
- 2C_49/201610.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Proportionnalité
- 2C_531/201610.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_532/201610.06.2016Irrecevabilité manifeste
- 2C_850/201410.06.2016Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Administration des preuves