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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1444/2758

Comme norme
  1. 1B_190/201601.09.2016Infraction contre le patrimoine · Qualité de partie · Procédure pénale
  2. 1B_219/201601.09.2016Défense d'office · Défense obligatoire · Égalité des armes
  3. 1B_285/201601.09.2016Assistance judiciaire · Défense obligatoire · Défense d'office
  4. 1B_301/201601.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_303/201601.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_145/201601.09.2016Plan d'aménagement · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  7. 1C_15/201601.09.2016Droit d'être entendu · Retard injustifié · Révocation d'une décision
  8. 1C_243/201601.09.2016
  9. 1C_395/201601.09.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Irrecevabilité du recours · Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  10. 2C_1060/201501.09.2016Droit d'être entendu · Regroupement familial · Mariage fictif
  11. 4A_160/201601.09.2016Intervention adhésive · Intervention accessoire · Procédure en cas de défauts d'organisation
  12. 4A_166/201601.09.2016Intervention accessoire · Intervention adhésive · Procédure en cas de défauts d'organisation
  13. 5A_170/201601.09.2016mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse
  14. 5A_462/201601.09.2016Procédure de récusation · Prévention de membres d'une autorité · Curatelle de représentation
  15. 5A_578/201601.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_598/201601.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 5A_622/201601.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_769/201501.09.2016Recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  19. 5D_127/201601.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5D_128/201601.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_156/201601.09.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  22. 8C_169/201601.09.2016Responsabilité de l'État · Devoir de diligence de l'employeur · Interdiction de l'arbitraire
  23. 8C_345/201601.09.2016Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  24. 8C_406/201601.09.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 8C_467/201601.09.2016Rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire
  26. 9C_220/201601.09.2016Droit à une audience publique
  27. 9C_232/201601.09.2016Cession de prestations rétroactives · Avance et droit au remboursement (art. 85bis RAI) · Conditions de recevabilité du recours cantonal
  28. 9C_791/201501.09.2016Charge de la preuve du respect du délai de recours · Appréciation des preuves et arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 9C_8/201601.09.2016Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation en nature
  30. 9F_3/201601.09.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 2C_39/201631.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  32. 2C_714/201631.08.2016Retrait du recours · Vice de la volonté · Imputation du comportement du mandataire
  33. 5D_129/201631.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_705/201631.08.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 6B_732/201631.08.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Classement de la procédure pénale
  36. 6B_784/201631.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_325/201631.08.2016Vraisemblance · Nouvelle demande en assurance-invalidité · Changement important pour la rente
  38. 8C_351/201631.08.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 9C_226/201631.08.2016Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Révision de la rente
  40. 9C_246/201631.08.2016Intérêt à l'constatation · taux d'invalidité · surindemnisation
  41. 9C_547/201631.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_853/201531.08.2016Prestations de libre passage · Représentation · Ratification
  43. ATF 142 III 65330.08.2016Art. 90 LTF , art. 126 al. 3 CPP ; recours au Tribunal fédéral contre le jugement porté dans le procès pénal sur le "principe" de prétentions civiles. La décision reconnaissant "dans leur principe" les prétentions civiles des parties plaignantes, renvoyant pour le surplus ces par
  44. ATF 142 V 42530.08.2016Art. 27 et 52 al. 2 LAMal ; art. 35 OAMal ; liste des médicaments en matière d'infirmités congénitales (LMIC): mesures thérapeutiques en relation avec des infirmités congénitales. En raison de la coordination entre assurance-invalidité et assurance obligatoire des soins voulue da
  45. 1B_280/201630.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1C_126/201630.08.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  47. 2C_103/201630.08.2016Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Discipline des avocats
  48. 2C_738/201630.08.2016Irrecevabilité manifeste
  49. 4A_148/201630.08.2016Mesure provisionnelle · Décision incidente · Préjudice difficilement réparable
  50. 4A_179/201630.08.2016Jugement sur le principe de la responsabilité civile dans la procédure pénale · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral