LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1439/2758
Comme norme- 5A_6/201615.09.2016Rectification d'une décision · Droit d'être entendu · Rectification
- 5A_654/201615.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_659/201615.09.2016Irrecevabilité manifeste · Inobservation d'un délai
- 5D_110/201615.09.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale · Procédure de mainlevée
- 5D_140/201615.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1065/201515.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · présomption d'innocence
- 6B_521/201615.09.2016Violation grave des règles de la circulation · Zone 30 · Danger abstrait accru
- 6B_605/201615.09.2016Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_647/201615.09.2016Interdiction de la reformatio in peius · Indemnité et réparation morale · Exigence de motivation du recours
- 6B_665/201515.09.2016Violation grave des règles de la circulation · Faute grave / Négligence grossière · Mise en danger concrète
- 6B_755/201615.09.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_756/201615.09.2016Droit d'être entendu · Diffamation · Preuve de la vérité
- 6B_823/201615.09.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_871/201615.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_482/201615.09.2016Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_496/201615.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_504/201615.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_510/201615.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_550/201615.09.2016Irrecevabilité
- 9C_14/201615.09.2016Reconversion professionnelle · Adéquation de la mesure de réadaptation · Équivalence de l'activité lucrative
- 9C_368/201615.09.2016Restitution de prestations indûment perçues de la prévoyance professionnelle · Prescription de l'action en restitution · Violation de l'obligation de renseigner dans la prévoyance professionnelle
- 1C_146/201614.09.2016Ré attribution du permis de conduire · Aptitude à conduire · fardeau de la preuve
- 1C_42/201614.09.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Jonction de procédures
- 1F_24/201614.09.2016demande de révision · demande de récusation · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_1002/201514.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_317/201614.09.2016Révocation d'une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_472/201514.09.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation de fait
- 2C_723/201614.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2D_33/201614.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_243/201314.09.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_361/201514.09.2016Établissement des faits · Constatation de fait arbitraire · Contrat de mandat bancaire
- 5A_207/201614.09.2016Mainlevée définitive · Exception d'inexécution · Compensation
- 5A_605/201614.09.2016Insaisissabilité des rentes · Calcul du montant saisissable du revenu · Minimum vital du droit des poursuites
- 5D_138/201614.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_139/201614.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_141/201614.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_575/201614.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_678/201614.09.2016Opposition à l'ordonnance pénale · Respect du délai · Notification
- 6B_700/201514.09.2016Délit de chauffard · Présomption irréfragable · Excès de vitesse
- 8C_732/201514.09.2016Indépendance et impartialité du tribunal · Demande de récusation · Conditions de la récusation
- 8C_738/201514.09.2016indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Membre du conseil d'administration comme position assimilable à celle d'un employeur
- 9C_290/201614.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_34/201614.09.2016Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Taux d'invalidité dans la sphère professionnelle · Incapacité de gain
- 9C_735/201514.09.2016Prévoyance professionnelle · Responsabilité de l'État · Fonds de garantie LPP
- 1B_319/201613.09.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Expertise psychiatrique forensique
- 1B_337/201613.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_139/201613.09.2016Recours en matière de droit de vote · Intérêt à l'constatation · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_207/201613.09.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité d'expropriation
- 1C_314/201613.09.2016Expropriation matérielle · Déclassement · Protection de la bonne foi
- 2C_127/201613.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité