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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1479/2758
Comme norme- 5A_219/201627.05.2016Préjudice irréparable · Action en annulation de la poursuite · Mesure provisionnelle
- 5A_370/201627.05.2016Non-entrée en matière pour cause de non-respect du délai
- 5A_61/201627.05.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5D_91/201627.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_214/201627.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_277/201627.05.2016Nichteintreten mangels nicht bezahlter Prozesskaution
- 6B_406/201627.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_538/201627.05.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_540/201627.05.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délai de dépôt de la plainte pénale
- 6B_904/201527.05.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
- 6B_922/201527.05.2016Arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6F_9/201627.05.2016Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Indépendance et impartialité du tribunal
- 9C_169/201627.05.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale
- 9C_172/201627.05.2016Droit d'être entendu · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_184/201627.05.2016Révision de la rente · reconsidération · Force probante des rapports médicaux
- 9C_250/201627.05.2016Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère voué à l'échec d'une demande
- 9C_287/201627.05.2016Appréciation anticipée des preuves · Détérioration de la santé · Unentgeltliche Prozessführung
- 9C_294/201627.05.2016Recours querulent · Abus de droit · Demande de récusation
- 9C_335/201627.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_353/201627.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_58/201626.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_92/201626.05.2016Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Obligation de motiver
- 1C_136/201626.05.2016Devenir sans objet de la procédure · Effet suspensif · Frais de justice
- 1C_562/201526.05.2016aménagement du territoire · Zone à bâtir · Urgence
- 1C_636/201526.05.2016Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Tâche de la Confédération en matière de protection de la nature et du patrimoine · Petite zone à bâtir
- 2C_1065/201426.05.2016Décision par voie de décision des contestations relatives à la publication · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
- 2C_183/201626.05.2016Autorisation pour cas de rigueur · reconsidération · Assistance judiciaire
- 2C_406/201626.05.2016Intérêt digne de protection · Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Principe de la bonne foi en droit international
- 2C_462/201626.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_62/201626.05.2016Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_777/201526.05.2016Regroupement familial (droit des étrangers) · Violence domestique · Appréciation des preuves
- 2C_839/201526.05.2016Reconnaissance des diplômes étrangers · Droit d'être entendu · Liberté économique
- 2C_984/201426.05.2016Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Activité de puissance publique
- 4A_141/201626.05.2016Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
- 4A_210/201626.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_264/201626.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_289/201626.05.2016Irrecevabilité manifeste
- 4A_303/201626.05.2016Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
- 5A_1035/201526.05.2016Droit d'être entendu · Caractère de décision · Séquestre de la masse en faillite
- 5A_120/201626.05.2016Valeur litigieuse en matière de recours en matière civile · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_16/201626.05.2016Capacité de tester · Capacité de discernement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_174/201626.05.2016Assistance judiciaire · Avance de frais de procès · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_233/201626.05.2016Préjudice irréparable · Effet suspensif
- 5A_291/201626.05.2016Assistance judiciaire · Avance de frais de procès · Subsidiarité de l'assistance judiciaire
- 5A_376/201626.05.2016Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 5A_384/201626.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_395/201626.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_398/201626.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_540/201526.05.2016Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
- 5A_842/201526.05.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification de mesures provisionnelles · Autorité de la chose jugée des mesures provisionnelles