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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1457/2758

Comme norme
  1. 2C_982/201520.07.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  2. 2G_1/201620.07.2016Révision · Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral
  3. 4A_213/201620.07.2016Qualité pour recourir · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 4A_5/201620.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 4D_27/201620.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_411/201620.07.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 5A_541/201620.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_1102/201520.07.2016Qualité pour recourir · Course officielle urgente · Erreur sur l'illicéité
  9. 6B_1301/201520.07.2016Droit d'être entendu · Administration des preuves · Obligation de motiver
  10. 6B_608/201620.07.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 6B_789/201620.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_330/201620.07.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 8C_812/201520.07.2016Incapacité de discernement · Suicide · Lien de causalité
  14. ATF 142 V 39519.07.2016Art. 89 al. 1 let. b et c LTF; art. 39 al. 1 et 3 LAMal ; droit de recours; contrôle abstrait des normes; planification hospitalière; modification de la loi d'application tessinoise du 26 juin 1997 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Un particulier n'est pas légitimé à in
  15. 1B_264/201619.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_1027/201519.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  17. 2C_556/201619.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver le recours
  18. 2D_25/201619.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  19. 4A_145/201619.07.2016Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Légitimation active
  20. 4A_23/201619.07.2016Maxime inquisitoire sociale · Portée de l'arrêt de renvoi · Tromperie
  21. 4A_429/201619.07.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  22. 4A_434/201619.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_221/201619.07.2016Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité
  24. 5A_277/201619.07.2016Décision partielle · Décision incidente · Partage successoral
  25. 5A_305/201619.07.2016Recours en matière civile · Réalisation des gages immobiliers · Procédure de mainlevée
  26. 5A_351/201619.07.2016Opposition à la poursuite · Principe in dubio pro debitore · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  27. 5A_436/201619.07.2016Action en constatation · Intérêt digne de protection · Gage de tiers
  28. 5A_530/201619.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_539/201619.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_540/201619.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_542/201619.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_1220/201519.07.2016Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  33. 6B_624/201619.07.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 6B_679/201619.07.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 6B_716/201619.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_801/201619.07.2016Délai de recours en matière pénale · Prolongation de délai
  37. 6B_805/201619.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_111/201619.07.2016Droit d'être entendu · Troubles somatoformes douloureux · Appréciation des preuves
  39. 9C_189/201619.07.2016Recours en matière de droit public · Rente de survivant · Accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie
  40. 9C_284/201619.07.2016Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Atteinte virtuelle · Intérêt digne de protection
  41. 9C_783/201419.07.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  42. ATF 142 II 36918.07.2016La caisse de pensions argovienne est-elle soumise au droit cantonal des marchés publics lors de l'adjudication de travaux d'entretien dans des immeubles de sa fortune de placement? Appréciation de la question selon le droit international, fédéral et cantonal. Recevabilité du reco
  43. 1B_193/201618.07.2016Droit d'être entendu · Séquestre dans la procédure pénale · Proportionnalité des mesures de contrainte
  44. 1B_256/201618.07.2016Conditions du remplacement de l'avocat d'office · Préjudice irréparable en cas de décision incidente · Genève
  45. 1C_80/201618.07.2016Irrecevabilité du recours · Garantie de l'accès au juge · décision finale
  46. 2C_10/201618.07.2016Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu
  47. 2C_1026/201518.07.2016Indépendance de l'organe de révision · Révision restreinte · Retrait de l'autorisation comme mesure de surveillance
  48. 2C_1141/201518.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Appréciation des preuves
  49. 2C_334/201618.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_35/201618.07.2016Fiction de la notification · Droit d'être entendu · Consultation du dossier