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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1461/2758
Comme norme- 5D_107/201611.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_752/201611.07.2016Irrecevabilité
- 8C_293/201611.07.2016Dépens dans la procédure cantonale · taux d'invalidité · opération de la cataracte
- 8C_462/201611.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_763/201511.07.2016Lien de causalité naturelle · Lésion corporelle assimilée à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_708/201511.07.2016Activité indépendante vs. activité salariée · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_878/201511.07.2016Traitement de stérilité · Efficacité et économie · Appréciation des preuves
- 1C_120/201608.07.2016Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Danger abstrait accru
- 1C_163/201608.07.2016permis de construire · Équipement · Unité de la décision en matière de construction
- 1C_309/201608.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_310/201608.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_56/201608.07.2016Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Droit d'être entendu
- 2C_451/201608.07.2016Recours en matière de droit public · Restitution de délai · Revenus imposables d'un rapport de travail
- 2C_535/201608.07.2016Restitution de délai · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 2F_12/201608.07.2016Révision · Motifs de révision · reconsidération
- 2F_14/201608.07.2016Révision · Remise d'impôt · Imposition selon la capacité économique
- 4A_259/201508.07.2016Droit d'être entendu · Arbitrage international · Appréciation des preuves
- 4A_323/201608.07.2016Légitimation active · Représentation · Relativité des conventions
- 4A_89/201608.07.2016Exigences de motivation · Grief relatif à l'établissement des faits · Transaction judiciaire
- 4F_17/201608.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_1018/201508.07.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_121/201608.07.2016Approbation de la convention de divorce · Inéquité manifeste · Modification du jugement de divorce
- 5A_388/201608.07.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5D_101/201608.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_599/201608.07.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_666/201608.07.2016Libération conditionnelle · Pronostic · Établissement des faits
- 6B_751/201608.07.2016Non-entrée en matière faute de décision attaquable
- 8C_114/201608.07.2016Aide sociale économique · Concubinage · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_274/201608.07.2016Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 8C_302/201608.07.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_37/201608.07.2016assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_594/201508.07.2016Révision de la rente d'invalidité · Revenu sans invalidité
- 9C_466/201608.07.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_901/201508.07.2016incapacité de travail · Rente d'invalidité · Expertise MEDAS
- ATF 142 V 40707.07.2016Art. 10 al. 2 let. a et b LPC ; art. 25a al. 1 OPC-AVS/AI ; art. 3 al. 1, art. 4 ss, 8, 12 et 13 OPE; § 4 al. 3 de la loi du canton de Thurgovie du 25 avril 2007 sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI; § 5b al. 1 ch. 5 et § 6 al. 1 de l'ordonnance du canton de Thurgovie d
- 1B_229/201607.07.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Demande de mise en liberté
- 1C_124/201607.07.2016Qualité pour recourir · Proximité particulière dans les projets de construction
- 1C_249/201607.07.2016Interdiction de périmètre · Droit d'être entendu · Liberté de mouvement
- 1C_298/201607.07.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Construction hors de la zone à bâtir
- 1C_299/201607.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_132/201607.07.2016Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_43/201607.07.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Formation professionnelle
- 2C_602/201607.07.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 2C_621/201607.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_626/201607.07.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 4A_211/201607.07.2016Sous-location · Droit du bailleur à la restitution du profit · Loyer
- 4A_334/201607.07.2016Restitution de délai · Expulsion du locataire · Décision d'appréciation
- 5A_213/201607.07.2016Assistance judiciaire · devoir de collaboration · Représentation de l'enfant
- 5A_342/201607.07.2016Droit d'être entendu · Nouvelle estimation · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_353/201607.07.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté