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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1473/2758

Comme norme
  1. 2F_13/201610.06.2016Révision · Demande de récusation · Droit d'être entendu
  2. 2F_8/201610.06.2016Révision · Récusation d'un juge · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  3. 4A_313/201610.06.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 5A_193/201610.06.2016Révision d'un jugement de divorce · Indemnité équitable après divorce · Recours en matière civile
  5. 5A_435/201610.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_438/201610.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5A_931/201510.06.2016Droit de passage nécessaire · Équipement · Droit de voisinage
  8. 5D_96/201610.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5D_97/201610.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_174/201610.06.2016Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  11. 8C_42/201610.06.2016Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Début du délai de péremption relatif d'un an
  12. 8C_805/201510.06.2016Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux internes · Expertises médicales
  13. 9C_398/201610.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_105/201609.06.2016Réseau de chemins de randonnée pédestre · Obligation de remplacer · Pesée des intérêts
  15. 1C_106/201609.06.2016Droit d'être entendu · Administration des preuves et offre de preuve · Retrait de sécurité du permis de conduire
  16. 1C_114/201609.06.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  17. 1C_259/201609.06.2016Irrecevabilité
  18. 1C_47/201609.06.2016Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  19. 4A_49/201609.06.2016Exigences de motivation du recours · principe d'allégation · Obligation de motivation qualifiée
  20. 4A_627/201509.06.2016Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Portefeuille fermé
  21. 4A_660/201509.06.2016Assistance judiciaire · Chances de succès · Devoir de diligence de l'employeur
  22. 4A_679/201509.06.2016
  23. 5A_117/201609.06.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures provisionnelles
  24. 8C_140/201609.06.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 8C_376/201609.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_678/201509.06.2016Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits
  27. 9C_7/201609.06.2016assurance-invalidité · taux d'invalidité · Réadaptation professionnelle
  28. 9C_82/201609.06.2016Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  29. 9C_933/201509.06.2016Infirmité congénitale · Syndrome psycho-organique (POS) / TDAH · Guide médical pour l'IG 404
  30. ATF 142 V 31108.06.2016Art. 11 al. 1 let . c LPC; art. 17 al. 1 OPC-AVS/AI ; art. 149 al. 1 LP ; évaluation de la fortune prise en compte. Généralisation et précision de la jurisprudence relative aux conditions auxquelles les dettes - en l'espèce celles pour lesquelles un acte de défaut de biens a été
  31. 1B_126/201608.06.2016Intérêt juridique / intérêt actuel · Détention provisoire / libération · Proportionnalité de la détention
  32. 1B_195/201608.06.2016Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  33. 1B_321/201508.06.2016Droit d'être entendu · Amende disciplinaire · Défense d'office
  34. 1B_36/201608.06.2016Levée des scellés · Suspicions suffisantes · Procédure de levée de scellés
  35. 1B_63/201608.06.2016Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Préjudice notable · Graves soupçons
  36. 1C_456/201508.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Garantie de la propriété
  37. 1C_646/201508.06.2016Droit d'être entendu · autonomie communale · Obligation de procès-verbal en cas d'inspection locale
  38. 1C_652/201508.06.2016Irrecevabilité pour conclusions nouvelles
  39. 2C_1112/201508.06.2016Droit de séjour · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  40. 2C_116/201608.06.2016Autorisation de séjour après dissolution de la famille · Droit des étrangers · Dissolution de l'union conjugale
  41. 2D_76/201508.06.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intégration réussie
  42. 4A_292/201608.06.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  43. 4A_294/201608.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_296/201608.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 4A_351/201608.06.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 4D_32/201608.06.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 5A_356/201608.06.2016Mesure ambulatoire après placement à des fins d'assistance · Traitement forcé · Liberté personnelle
  48. 5A_431/201608.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5F_10/201608.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_229/201608.06.2016Diffamation · Erreur sur l'illicéité · Preuve libératoire