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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1488/2758

Comme norme
  1. 8C_925/201509.05.2016Révision d'une rente d'invalidité · Aggravation · Facteurs psychosociaux
  2. 8C_934/201509.05.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu d'invalide
  3. 9C_112/201609.05.2016Nichteintreten wegen nicht geleisteten Vorschusses
  4. 9C_319/201509.05.2016Prise en charge des frais de traitement chirurgical d'atteintes secondaires liées à la maladie · Défaut esthétique défigurant · Droit à la prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins
  5. 9C_40/201609.05.2016Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  6. 9C_658/201509.05.2016Révision de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · Comparaison des revenus
  7. 9C_697/201509.05.2016Nouveau cas d'assurance dans l'assurance-invalidité · Principe de l'unicité de la survenance de l'invalidité · Délai de carence
  8. 9C_763/201509.05.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · méthode mixte
  9. 9C_923/201509.05.2016Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Droit d'être entendu · Nullité des décisions
  10. 1C_198/201606.05.2016arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Autonomie communale
  11. 1C_460/201506.05.2016Rétablissement de l'état conforme au droit (droit des constructions) · Sécurité routière · Garantie de la situation acquise
  12. 2C_392/201606.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_399/201606.05.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 2C_400/201606.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_251/201606.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_165/201604.05.2016Préjudice irréparable · Décision sur l'administration des preuves · recours en matière pénale
  17. 1C_189/201604.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_190/201604.05.2016Assistance judiciaire · Exigences de motivation · Avance de frais
  19. 1C_338/201504.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  20. 1C_620/201504.05.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · permis de construire
  21. 2C_379/201604.05.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · reconsidération
  22. 4A_114/201604.05.2016Nichteintreten wegen fehlender Unterschrift
  23. 4A_168/201604.05.2016Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  24. 4A_172/201604.05.2016Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  25. 4A_214/201604.05.2016Irrecevabilité du recours / non-entrée en matière · Arbitrage international · Droit d'être entendu
  26. 4A_215/201604.05.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 4A_33/201604.05.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 4A_35/201604.05.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 4A_676/201504.05.2016Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  30. 4A_694/201504.05.2016Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur · Résiliation fondée sur des soupçons (Verdachtskündigung)
  31. 5A_169/201604.05.2016Assistance judiciaire · Droit aux relations personnelles · Protection de l'enfant
  32. 5A_322/201604.05.2016demande de récusation · Exigences de motivation du recours
  33. 6B_649/201504.05.2016Blanchiment d'argent · Dol éventuel · Tentative
  34. 6B_719/201504.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Contrainte
  35. 6B_920/201504.05.2016Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_294/201604.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_240/201604.05.2016Irrecevabilité manifeste
  38. 9C_779/201504.05.2016Révision de la rente · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  39. 9C_85/201604.05.2016Irrecevabilité manifeste
  40. ATF 142 I 8603.05.2016Devoir de verbalisation des inspections locales effectuées lors de procédures judiciaires administratives ( art. 29 al. 2 Cst. ). Les résultats d'une inspection locale doivent en principe être verbalisés par écrit et les parties doivent pouvoir se déterminer sur ce procès-verbal
  41. ATF 142 II 20603.05.2016Art. 75b Cst. ; art. 6, 7 al. 1 et art. 14 LRS ; art. 3 al. 1 ORSec ; art. 2 CC ; abus de droit en matière de résidences secondaires. Il peut y avoir fraude à la loi lorsque le constructeur, prétendant vouloir réaliser une résidence principale, a pour objectif de contourner l'int
  42. 1B_159/201603.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_158/201503.05.2016Loi sur les résidences secondaires · Abus de droit · Fraude à la loi
  44. 1C_159/201503.05.2016Loi sur les résidences secondaires · Abus de droit · Fraude à la loi
  45. 1C_160/201503.05.2016Loi sur les résidences secondaires · Abus de droit / fraude à la loi · Procédure d'autorisation de construire
  46. 1C_457/201503.05.2016Droit d'être entendu · Procès-verbal de l'inspection locale · Recours en matière de droit public
  47. 2C_358/201603.05.2016Contrôle abstrait des normes · Délai de recours contre les actes normatifs cantonaux · Recours prématuré
  48. 2C_741/201503.05.2016Prestation appréciable en argent · Établissement des faits · Recours en matière de droit public
  49. 2C_795/201503.05.2016Frais justifiés par l'usage commercial · Taxation d'office · Distribution dissimulée de bénéfices
  50. 4A_42/201603.05.2016Droit d'être entendu · Égalité des armes · Principe de la contradiction