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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1523/2758
Comme norme- 1B_44/201609.02.2016Délais et termes · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
- 1C_480/201509.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 1C_67/201609.02.2016Non-entrée en matière pour défaut de compétence
- 2C_120/201609.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_133/201609.02.2016Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Nova irrecevables · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel
- 2C_138/201609.02.2016Recours en matière de droit public · décision finale · arrêt de renvoi
- 2C_16/201609.02.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_297/201409.02.2016Contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral · Droit des hautes écoles / Droit universitaire
- 2C_92/201609.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_325/201509.02.2016Assistance judiciaire · Cession du gain du procès · Obligation de rembourser
- 4A_327/201509.02.2016Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté · Protection contre les congés en droit du bail
- 4A_412/201509.02.2016contrat de commission · Provision du commissionnaire · contrat de mandat
- 4A_55/201609.02.2016Irrecevabilité manifeste
- 5A_544/201509.02.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire
- 5A_588/201509.02.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Action en rectification du registre foncier
- 5A_697/201509.02.2016Demande de récusation · apparence de prévention · Rapidité de la demande de récusation
- 5A_910/201509.02.2016Effet suspensif · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 5D_20/201609.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1078/201409.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_366/201509.02.2016Confiscation · Lien de causalité · Qualité pour recourir
- 6B_635/201509.02.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_925/201509.02.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité · secret bancaire
- 8C_176/201509.02.2016Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement
- 8C_23/201609.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_24/201609.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_31/201609.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_32/201609.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_33/201609.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_44/201609.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_623/201509.02.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_707/201509.02.2016allocation pour impotence · Aide sociale · Subsidiarité de l'aide sociale
- 8C_713/201509.02.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
- 8C_748/201509.02.2016Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Négligence grave
- 8C_751/201509.02.2016Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute
- 8C_89/201609.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_472/201509.02.2016Jurisprudence relative à la douleur · Appréciation des preuves · incapacité de travail
- 9C_492/201509.02.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Domicile et résidence habituelle
- 9C_707/201509.02.2016Principe de la légalité · Principe de la séparation des pouvoirs · Economicité
- 9C_713/201509.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_798/201509.02.2016Effet suspensif · Suspension de la procédure · ouverture de la faillite
- 9F_12/201509.02.2016Non-entrée en matière sur une demande de reconsidération manifestement irrecevable
- 1B_17/201608.02.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Détention préventive
- 1B_23/201608.02.2016Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Droit d'être entendu
- 1B_282/201508.02.2016Retard injustifié · Droit d'être entendu · Défense d'office
- 1B_32/201608.02.2016Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Proportionnalité de la détention
- 1C_53/201608.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_61/201608.02.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Cas particulièrement important
- 1C_65/201608.02.2016Non-entrée en matière pour défaut de compétence
- 1C_7/201608.02.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 4A_37/201608.02.2016Droit d'être entendu · Révision · Procédure civile