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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1526/2758

Comme norme
  1. 5D_17/201603.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_441/201503.02.2016Violation grave des règles de la circulation · Distance suffisante · Principe de la confiance
  3. 6B_481/201503.02.2016Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_54/201603.02.2016Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  5. 6B_604/201503.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  6. 6B_765/201503.02.2016force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  7. 8C_153/201503.02.2016Droit d'être entendu · Objet du litige · Force de chose jugée
  8. 8C_16/201603.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_6/201603.02.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  10. 8C_607/201503.02.2016Rente d'invalidité · Troubles somatoformes douloureux · Exagération des symptômes
  11. 8C_72/201603.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_746/201503.02.2016assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble somatoforme douloureux
  13. 8C_911/201503.02.2016Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Nouvelle demande
  14. 9C_484/201503.02.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Uniformité de la notion d'invalidité
  15. 9C_645/201503.02.2016Question du statut · méthode mixte · Évaluation de l'invalidité
  16. 1B_14/201602.02.2016Principe de la bonne foi · Récusation d'un juge · récusation
  17. 1B_424/201502.02.2016Changement de défenseur d'office · Relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office · Défense d'office
  18. 1C_176/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Arbitraire · Délai de recours
  19. 1C_19/201602.02.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 1C_197/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Classement en zone à bâtir
  21. 1C_531/201502.02.2016Préjudice irréparable · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  22. 2C_110/201602.02.2016Octroi et renouvellement d'autorisations de séjour · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  23. 2C_120/201502.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  24. 2C_18/201602.02.2016Détention administrative · Proportionnalité de la privation de liberté · Devoir de célérité en matière de détention en vue du renvoi
  25. 2C_489/201502.02.2016Assistance judiciaire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Devoir de collaboration de la partie
  26. 2C_509/201502.02.2016Droit d'être entendu · Taxation d'office · Amende disciplinaire
  27. 2C_597/201502.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  28. 2C_683/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2C_84/201602.02.2016Rejet de la demande de restitution de délai
  30. 2C_97/201602.02.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  31. 2C_99/201602.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 4A_299/201502.02.2016Substantiation des allégations de fait · Estimation du dommage · Responsabilité fondée sur la confiance
  33. 4A_479/201502.02.2016Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Défaut de l'ouvrage · Causalité adéquate
  34. 4A_525/201502.02.2016maxime des débats · Obligation d'avertir · Mapefonic
  35. 4A_534/201502.02.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  36. 5A_1034/201502.02.2016Subsidiarité et proportionnalité · Contestation de l'état de fait · Curatelle
  37. 5A_87/201602.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5D_182/201502.02.2016Préjudice irréparable · Décision incidente · Recours constitutionnel subsidiaire
  39. 5F_11/201502.02.2016Révision · Mariage fictif · Abus de droit
  40. 6B_343/201502.02.2016Indemnisation pour détention excessive · Imputation de la détention avant jugement sur les mesures thérapeutiques · Proportionnalité d'une mesure thérapeutique
  41. 6B_38/201602.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_899/201502.02.2016Constatation de faits manifestement inexacte · présomption d'innocence · Arbitraire
  43. 8C_674/201502.02.2016Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente
  44. 9C_278/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Notion d'incapacité de travail
  45. 9C_334/201502.02.2016Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Alcoolisme
  46. 9C_388/201502.02.2016Assurance obligatoire des soins · Libre choix de l'assureur · Erreur essentielle
  47. 9C_54/201602.02.2016Décision incidente · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  48. 9C_60/201602.02.2016Obligation de motiver · Révision de la rente d'invalidité
  49. 9C_613/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  50. 9C_636/201502.02.2016Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · Présomption de surmontabilité