FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1529/2758

Comme norme
  1. 1C_32/201627.01.2016Entraide judiciaire en matière pénale · Extradition · Droit d'être entendu
  2. 2C_1/201627.01.2016Détention pour non-exécution du renvoi · Principe de la proportionnalité · Assistance judiciaire
  3. 2C_868/201527.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Partenariat simulé · Droit à une autorisation de séjour selon l'art. 50 LEI
  4. 2F_1/201627.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 4A_333/201527.01.2016qualité pour recourir · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  6. 4A_681/201527.01.2016Dommage irréparable · Décision incidente · Recours en matière civile
  7. 4A_9/201627.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4D_83/201527.01.2016Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours · Respect du délai de recours
  9. 5A_718/201527.01.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  10. 5D_14/201627.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_1241/201527.01.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 6B_442/201527.01.2016Peine d'ensemble · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  13. 6B_57/201527.01.2016Surveillance de la correspondance par télécommunication · Inexploitabilité des preuves · Protection des sources du service de renseignement
  14. 6B_774/201527.01.2016Violation simple des règles de la circulation · Excès de vitesse · Critique appellatoire
  15. 8C_15/201627.01.2016Conditions de recevabilité · Défaut de motivation · Droit d'être entendu
  16. 9C_15/201627.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 9C_292/201527.01.2016Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  18. 9C_906/201527.01.2016Révision de la rente · Réinsertion autonome · Méthode de comparaison des revenus
  19. 1B_403/201526.01.2016Préjudice irréparable · Décision incidente · recours en matière pénale
  20. 1B_451/201526.01.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
  21. 1B_6/201626.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1C_222/201526.01.2016Protection des marais · Plan d'affectation · Sentier pédestre
  23. 1C_477/201526.01.2016Autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Distance de construction
  24. 1C_532/201526.01.2016autonomie communale · Plan général d'équipement · Planification de l'affectation
  25. 1C_69/201526.01.2016Conformité à l'affectation de la zone · Dérogation · Droit d'être entendu
  26. 2C_1036/201526.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement pour mariage fictif · Mariage fictif · Autorisation discrétionnaire
  27. 2C_17/201626.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_393/201526.01.2016Réclamation contre la décision de taxation · Imposition supplémentaire · Formalisme excessif
  29. 2C_397/201526.01.2016Imposition des options de collaborateurs · Prestation appréciable en argent · Moment de l'acquisition
  30. 2C_665/201526.01.2016Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  31. 2C_881/201526.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  32. 4A_373/201526.01.2016Responsabilité des organes de la société anonyme · Obligation d'aviser le juge en cas de surendettement · Devoir de diligence du conseil d'administration
  33. 4A_40/201626.01.2016Assistance judiciaire · devoir de collaboration · Abus de droit
  34. 4A_405/201526.01.2016Compétence du tribunal de commerce · Inscription au registre du commerce · Entreprise individuelle
  35. 4A_701/201526.01.2016Recevabilité du recours en matière civile · procédure sommaire · Expulsion
  36. 4A_703/201526.01.2016Evacuation du locataire en procédure sommaire · Obligation de restitution du locataire · Valeur litigieuse dans les contestations portant sur la restitution de locaux
  37. 5A_786/201526.01.2016Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Protection de l'enfant
  38. 5A_980/201526.01.2016Retrait de la garde et réintégration · Bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  39. 6B_1224/201526.01.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 6B_1225/201526.01.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 6B_1256/201526.01.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  42. 6B_1266/201526.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_241/201526.01.2016Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · présomption d'innocence · Causalité adéquate
  44. 6B_520/201426.01.2016Récusation des experts · présomption d'innocence · Appréciation des expertises
  45. 6B_638/201526.01.2016Non-entrée en matière faute de voie de droit recevable
  46. 8C_856/201526.01.2016décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  47. 8C_937/201526.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_950/201526.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_420/201526.01.2016Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · incapacité de travail · fardeau de la preuve
  50. 9C_762/201526.01.2016Détermination du revenu d'invalide · Évaluation du taux d'invalidité · Salaire selon les statistiques